vdaxeis a écrit : Bonjour Hibo,

Quand vous dites que le client n'a pas respecte de preavis, et ce apres 2 ans de collaboration :
pourriez vous preciser combien de minutes/heures/jours se sont ecoules entre le moment ou le client vous a informe et le moment ou vous etes parti sans jamais y revenir ?

Quelque soit la reponse, je suis d'accord avec les autres intervenants, laissez tomber
Mais je suis curieux de savoir si vous parlez d'un cas proche d'une expulsion de bureau a effet immediate ou si votre client vous a laisse finir la semaine

Bonjour vdaxeis,

Je suis d'accord également que c'est le risque d'un freelance type mais il y a des limites à ne pas dépasser.

En effet, il s'agissait presque d'une expulsion. puisque le client final m'avait informé de la fin ma mission à effet immédiat et de ne plus revenir le lendemain.

Donc, inconcevable après 2 ans de collaboration sans aucune faute ni reproche.

A vrai dire, j'avais déjà anticipé cette situation et trouvé une mission chez un autre client sans pour autant signer le contrat, que je vais d’ailleurs signer au risque de perdre la mission.

le problème qui a aujourd'hui, c'est que certains clients finaux abusent de leur situation de donneur d'ordre et rompre les contrats quand ils veulent sans respect du consultant et surtout quand ce dernier est là depuis longtemps.

Il faut que cela cesse quoi! à ma connaissance il y a des lois qui encadrent ce genre de situation

Certes!

Toutefois le client final pratique généralement un préavis de 1 mois. d'autres personnes sont parti avant moi mais avec un préavis.

J'ai entendu dire que le sous-traitant peut faire valoir auprès du tribunal l’existence d'un contrat moral entre lui et le client final directement, ainsi obtenir des dommages et intérêts pour rupture brutale sans préavis de contrat commercial

Merci pour vos retour.

le contrat signé avec la SSII dis la chose suivante :

​Dans le cas d’une résiliation ou d’une modification substantielle du contrat de prestation liant SSII et le client final, SSII se réserve le droit de mettre fin sans dédommagement au présent contrat, ainsi qu’à chacun des avenants (ou annexes) en cours ou à venir,avec un préavis identique à celui imposé par le client final à compter de la réception de la lettre recommandée ou remise en main propre.

Pour info, la rupture du contrat de la part du client est intervenue juste 1 mois après avoir prolongé la mission.

Bonjour à tous,

Il s'agit de mon premier sujet et jamais j'aurais cru que j'allais tomber de ce cas.

En effet, le client final a mis fin au contrat de prestation sans respect d'un préavis alors que le contrat entre lui et la SSII prévoit un préavis de 30j.

J'ai appris cette info par le client lui même et ce après 2 ans de collaboration sans faute et zéro reproche.

J'ai appris par la suite que la raison est du au changement de direction chez le client finale.

La SSII avec qui j'ai signé le contrat de prestation me confirme que le client final ne souhaite pas payer de préavis.

Comment puis-je être sur que la SSII n'a pas reçu de paiement de préavis ?

Quels sont mes recours ? puis-je me retourner contre le client final pour rupture brutale de contrat de prestation ?

Avez-vous des REX ?


Merci d'avance pour vos réponses.