Merci pour votre réponse.

En pratique, cela veut-il dire que
- je reporte tout comme avant (dans 5TE) et ce sont les impôts qui font tous les calculs
- ou bien je dois détailler moi-même (5HQ pour les revenus et 8UY pour récupérer les prélèvements) ?


Pour ce qui est de l'AGA, je l'ai fait mais j'ai failli passer à coté. C'est quand même un sacré piège ce truc. Et aux impôts ils parlent de tout sauf de ça...

Bonjour,

J'ai dépassé les plafonds (y compris majorés) en 2016 (groupe BNC).
J'ai donc commencé à payer la TVA en 2016. Les règles récentes font que je reste au même régime jusqu'au 31 décembre 2016.
Néanmoins j'ai un doute sur le prélèvement libératoire (auquel j'étais soumis jusque-là).

L'article 151-0 du GCI dit que le prélèvement libératoire s'arrête l'année où on dépasse les plafonds:

Elle cesse toutefois de s'appliquer dans les cas suivants :

1° Au titre de l'année civile au cours de laquelle les régimes définis aux articles 50-0 et 102 ter ne s'appliquent plus. Dans cette situation, le III n'est pas applicable. Les versements effectués au cours de cette année civile s'imputent sur le montant de l'impôt sur le revenu établi dans les conditions prévues aux articles 197 et 197 A. Si ces versements excèdent l'impôt dû, l'excédent est restitué ;

En revanche dans l'article 102 ter on a:

3. Le régime défini au présent article continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le montant hors taxes des revenus non commerciaux dépasse le montant mentionné au b du 2° du I de l'article 293 B.

Donc le prélèvement libératoire ne s'applique plus mais s'applique quand même jusqu'au 31 décembre!

Quelqu'un connait-il les subtilités de ces textes récents ? Libératoire ou pas libératoire ?