hmg a écrit : Donc : Je passe en France les frais de R&D pour profiter du CIR

Oh la la ... J'ai du mal m'exprimer (pourtant je vois pas de référence au CIR dans ma question) ... Ya pas de R&D en FR. Pas de CIR ou autre subvention/aide/avantage. On n'est pas là pour "profiter" de quoi que soit en dehors du montage interne. Le seul avantage recherché est de voir comment faire l'investissement avant cotisations sociales et IR.

Cette R&D, de toutes façons, ne sera pas éligible CIR. C'est pas de l'innovation, c'est du développement d'applications Internet et de la mise en oeuvre d'architectures informatiques, certes complexes, mais qui restent relativement traditionnelles au final. Pour avoir déjà participé à des dossiers CIR réussis, on n'est pas du tout à ce niveau là.

En reformulant : comment la société FR pourraient-elle sponsoriser, légalement, cette R&D sur ses fonds sans passer par un montage complexe Holding/Intégration de filiales/Constation de pertes en capital/etc ... Si quelqu'un par içi peut nous mettre sur la piste d'une solution que l'on peut comprendre, faire confirmer et mettre en oeuvre avec nos comptables habituels, on pourra investir 15-25 k€ de plus dans le projet plutôt que de les transférer vers des cabinets d'avocats spécialisés. Et on ne s'en portera que mieux.

Bonjour,

Je me trouve à envisager avec un ami une situation particulière et je me demande s'il y a une solution évidente, légale et acceptable par le fisc français.

Un consultant IT travaille en France, facture en société à l'IS dont il est l'unique actionnaire. Le même consultant est également l'unique actionnaire d'une société en Estonie qui ne fait aucun business avec la France et ne génère pas de bénéfice. Aucune facturation (ou alors très marginale et négligeable) n'a habituellement lieu entre les deux activités.

On n'est pas dans un cadre d'optimisation/évasion fiscale et le but de ce post est justement de voir comment rester 100% clean.

Le souhait est de démarrer un nouveau business qui va nécessiter des investissements en R&D. Ces investissements ne peuvent qu'être financés par les revenus de la société FR, ils vont probablement représenter 30 à 40% du CA et la société peut se le permettre sans problème en baissant la rémunération du patron qui souhaite investir.

Le nouveau business ne doit cependant pas être dans la société FR existante. Volonté de cloisonnement, les activités n'ont rien en commun. A mon sens, le meilleur montage serait d'avoir une holding FR, deux filles et consolidation fiscale dans la holding pour compenser les pertes de la nouvelle société.

Mais ... pour des raisons d'efficacité, de simplicité, de choix personnel, etc. la volonté de mon ami est de faire réaliser le job par la société Estonienne. C'est elle qui commercialisera le produit (vente en ligne de services) à l'international par la suite. Il ne souhaite pas non plus subir la gestion de trois sociétés en France, une seule lui suffit déjà bien largement (et lui coûte déjà cinq fois plus cher que la gestion de la société Estonienne).

Existerait-il, en l'état (il reste l'actionnaire unique des deux sociétés, pas de rachat ou de holding), une solution propre pour passer en charges en France les coûts de R&D subis par l'autre société ?

Avec mes maigres compétences, je vois difficilement comment cela pourrait être fiscalement acceptable ... La société EE ne peut pas facturer la FR sans contrepartie ...

Membre-149546 a écrit : Bonjour,

je suis freelance et je viens de finir une mission sous un contrat de sous-traitance. Le montage est le suivant : ssii1 -> ssii2 -> Client final

Le client final veut me reprendre via la ssii2 sur une mission autre, mais une clause de non-concurrence est mise par la ssii1.
La ssii1 me dit ne pas pouvoir refaire le montage initial car le contrat de sous-traitance pour un freelance avec un intermediaire ne serait pas légal (??). Elle propose donc un CDD ou un contrat de portage.

J'ai trouvé sur ce forum des montages avec de nombreux intermédiaires. Pouvez-vous me confirmer que freelance et contrat de sous-traitance sont incompatibles avec plus d'un intermédiaire?

merci pour vos retours.

Je suis loin d'être un expert dans le domaine. Néanmoins, il me semble qu'il faut différencier "contrat de prestations" et "contrat de sous-traitance".

Il est possible qu'il n'existe que des contrats de prestations de services dans votre chaine. Auquel cas, c'est au bon vouloir des participants et selon les conditions contractuelles négociées initialement. Dans ce cas, habituellement, les euros que chacun voudra bien mettre sur la table régleront le différent.

En revanche, je crois savoir qu'un 'contrat de sous-traitance' est un contrat spécifique triparti avec un cadre juridique spécifique à respecter. Si c'est le cas, c'est totalement différent. Des contraintes légales (je vous laisse chercher) peuvent alors s'imposer de manière incontournable.

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