htnfr a écrit : sglass, vous n'avez pris donc 0 revenu pour les 2 années, et payer l'IS sur toute la bénéfice?
Si c'est le cas, c'est pareil que la SASU sans revenu, le Pole emploi peut estimer que vous avez de quoi verser un salaire, c'est ce qu'a expliqué le conseiller PE en 2017.

Je me suis uniquement versé l'ACCRE en 3 fois, sinon je ne me suis rien versé en effet

Pour compléter ma réponse, mon comptable et mon conseiller Pôle Emploi se sont eus au téléphone et mon comptable m'a fait un retour :

En fait, depuis avril 2021, Pôle Emploi a décidé que les EIRL seraient désormais considérés comme des autoentreprises de manière rétro-active. Aucun texte de loi, juste une politique interne à Pôle Emploi à laquelle on doit se plier.

Le comptable m'a donné deux choix :

1. Soit, je fais ma demande de capitale qui rembourserait mes "dettes" et je fais une croix sur le solde restant (sachant que cette demande peut et sera certainement refusée par Pôle Emploi selon mon conseiller)
2. Soit, je tente de les attaquer, mais comme c'est lié à l'État, mes chances de gagner sont proches de 0. Quand bien même je gagnerai, ce ne serait pas rentable entre les frais d'avocat, le temps que ça prendrait et l'énergie déployée…

Merci à tous pour vos réponses.

Le conseiller Pôle Emploi m'a proposé une alternative : faire une demande de capital sur le restant dû à hauteur de 45% afin de ne rien rembourser et de bénéficier (en deux fois) de 45% du capital restant.

Cependant, cette demande risque d'être refusée si je ne réunissais pas toutes les conditions nécessaires (il n'a pas su me dire lesquelles, je vais me renseigner ! )

Laura.p63, j'ai l'impression que ce que tu dis est vrai pour une EIRL avec impôt sur les revenus, or, je suis en impôt sur les sociétés, mon EIRL fonctionne donc comme une SARL en terme juridique.

Bonjour tout le monde,

J'ai créé mon entreprise en septembre 2019 et, sur les conseils de mon expert-comptable, j'ai demandé l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Mon dossier a été validé, je touche donc ces aides depuis septembre 2019.

Jusqu'ici, tout se passait plutôt bien (il fallait relancer Pôle Emploi quelques fois, car ils oublient facilement de valider votre dossier, mais bon, rien d'alarmant). Ce mois-ci, rebelote, je n'ai pas été payé malgré le fait que j'ai bien fait ma déclaration dans les temps donc je les contacte et là, surprise : le conseiller Pôle Emploi m'annonce qu'ils ont changés leur politique interne et donc, non seulement je n'ai plus le droit aux allocations, mais en plus, vu que mon EIRL a fait des bénéfices en 2019 et 2020, je dois verser un trop-perçu d'un montant de 13 000€ !

EDIT : Pour info, je ne me suis versé que l'ACCRE et aucun autre revenu. L'ACCRE a été versé de la façon suivante : 10 000€ en 2019 et deux fois 10 000€ en 2020.

J'ai fait les calculs, depuis que je touche les allocations, j'ai reçu 19 000€, je dois donc rendre 60% de ce qu'ils m'ont versés.
Est-ce que quelqu'un a déjà été confronté à ce problème ?

Merci d'avance pour vos retours.

Merci à tous pour vos réponses.
Le commercial de la SSII a bien essayé de me mettre la pression en me faisant du chantage : "si un futur client potentiel nous appelle, on vous descendra si vous ne levez pas la clause de préavis, ce serait très dommageable pour vous"

On s'est finalement entendu sur un préavis de 15 jours, malgré le fait que je sois toujours très mal perçu auprès de ce commercial et malheureusement de cette SSII désormais alors que j'ai bien voulu faire un geste pour atténuer la colère du commercial au téléphone.

Par la suite, j'ai appris qu'il avait proposé mon contrat à l'un de mes amis freelance, car je "n'avais pas les compétences pour poursuivre la mission," donc voila, ma réputation auprès de ce client et désormais au plus bas niveau, dommage.

Bonjour,

Je me permets de vous contacter, car j'ai démarré une prestation chez un client (en passant par une SSII) le 11 janvier 2021. Cette mission était initialement prévue de se terminer pour le 30 juin 2021.
Malheureusement, mon client m'a annoncé ce mardi que la deadline du projet fixée au 30 juin avait été avancée au 30 avril. Je leur ai dit que je ne pourrais pas terminer le projet à fin avril avec le peu de délai qu'on me laisse et sachant que je suis la seule ressource sur le projet.

Comme ils ont besoin de se justifier auprès du métier, ils ont décidés de mettre fin à mon contrat, je dois donc aller sur place la semaine prochaine afin de rapporter le matériel mis à ma disposition (j'étais en télétravail depuis début janvier).

Ma question est donc la suivante : le contrat que j'ai signé avec la SSII faisait mention d'un préavis d'un mois en cas de rupture du contrat par l'une des deux parties, mais peuvent-ils me dire que le mois de préavis ne s'appliquent pas si je rends le matériel ?

ARTICLE 3 - DENONCIATION, RECONDUCTION
Le contrat est ferme pour la période définie à l’article 5, éventuellement reconductible. Il
peut néanmoins être rompu par anticipation d’un commun accord avec un préavis de 1mois.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DE LA PRESTATION
Dans le cadre de son activité, [LA SSII] intervient pour le compte de son client final [Nom du client final] dans le cadre de projets informatiques. Afin de renforcer
périodiquement ses équipes, [LA SSII] peut faire appel à des prestataires professionnels de
l’informatique. C’est dans ce contexte que [LA SSII] a contacté le [FREELANCE], celui-ci ayant
déclaré avoir toutes les compétences nécessaires à la réalisation de la mission selon les
dernières normes et méthodes en vigueurs sur le marché.
[FREELANCE] s’engage à fournir les compétences d’un consultant expérimenté sur les
technologies de .NET et de gestion de projet. Le consultant identifié est Monsieur
[moi-même].
Modalités commerciales :
- Démarrage de la mission : 11 janvier 2021,
- Date de fin de contrat : 30 juin 2021,
- Charges : temps plein,
- Tarifs journaliers de facturation :
o Chef de projet : 370€ HT/jour, taux de TVA en vigueur, frais de déplacement inclus
o Chef de projet : 360€ HT/jour, taux de TVA en vigueur, frais de déplacement inclus (en cas
de télétravail imposé par le gouvernement en cas de confinement strict ou imposé par le
client final)

- Responsable [FREELANCE] pour la mission : Prénom Nom
- Responsable [LA SSII] pour la mission : Prénom Nom