Les impôts ont-ils eu l'information sur la durée du premier exercice ?
Sinon, vous pouvez faire une situation fiscale qui devra se déduire du prochain bilan (il y aura de l'IS à payer potentiellement quitte à être remboursé l'année suivante).
ATTENTION : Lors d'une création d'entreprise, vous recevez un MEMENTO FISCAL des impôts, il faut vérifier les informations qui y figurent.
Merci pour votre retour.
Les services fiscaux ont bien eu l'information.
Ce qui m'embête c'est que pour la 1ère année, il y aura en effet un bénéfice, mais pas la 2 nde année.
Sinon, en effet, je ferais une situation provisoire.
A voir dans tes statuts constitutifs. Logiquement tu as indiqué dans ceux-ci comme quoi ta société ferait sa première cloture le 31 Décembre 2017, dans ce cas, aucune déclaration d'IS à faire pour l'année 2016.
Bonjour,
Merci pour ta réponse. En effet, dans les statuts il est indiqué que la première clôture se fera en décembre 2017. Or l'administration fiscale me demande une situation fiscale pour la période de 2016. D'où ma question.
Je gère une société dont le 1er exercice à commencé le 1er avril 2016, et qui se clôture le 31 décembre 2017. Dois je produire les documents concernant la déclaration d'IS (2065) pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Alex
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