Oui je suis à jour de mes déclarations.
J'ai un pb de TVA car un gros client (80% de mon CA) est très en retard sur ses factures, donc je n'ai pas pu payer toute ma TVA.
LA personne au pole de recouvrement me donne un somme qui prend en compte des pénalités qui ne m'ont pas du tout été signalé par lettre de motivation alors qu'a priori c'est obligatoire.

Je ne vais rien dire pour l'instant, accumuler les fautes de procédure et voir avec le PRS pour un plan de paiement.
S'ils ne sont pas d'accord, je leur mettrais leurs fautes sous le nez. S'ils ne respectent pas leur livre de procédure,je pourrais peut être faire sauter les pénalités.

Bonjour,
Ayant reçu un avis de mise en recouvrement pour de la TVA du début d'année le 11 Septembre, mon dossier est rendu aujourd'hui au pole de recouvrement spécialisé alors qu'a priori sur l'avis j'avais 30j pour me manifester, jusqu'au 11 Octobre donc.

J'ai eu la personne du Pole de recouvrement au tel, et elle m'annonce qu'en plus de la TVA du début d'année, toute mes déclarations arrivent directement sur son bureau et ce, sans qu'aucun avis ne me soit envoyé.

Quelqu'un peut-il me donner des infos sur leurs droits ou obligations?