L'année dernière j'ai demandé a mon client de ne pas faire le virement des 3 dernières factures de l'année sans soucis, j'ai demandé a l'époque l'avis d'un comptable, il m'a confirmé que c'est tout a fait légal.
Merci pour ces explications, je confirme tout cela, il reste juste l'accre que je n'ai pas eu une confirmation aussi, 2 possibilités: soit le chiffre d'affaire supérieur au plafond ne sera pas soumis a l'accre, soit l'accre est appliqué peu importe le CA a condition que le statut ne change pas et qu'on est éligible.
MembreNull a écrit : Hello à tous,
J'ai eu les mêmes questions et j'ai donc dû appeler l'espace AutoEntrepreneur de l'URSSAF qui m'a demandé de voir cela avec les impôts qui m'ont eux-même transférés vers une personne ( très compétente ) des finances publiques.
De ce que j'ai compris, la condition indispensable à l'ACRE et aux VL (Versement Libératoire) est de rester en régime MicroEntreprise/AutoEntrepreneur.
Le régime ME est maintenu en ne dépassant pas les plafonds de CA HT 2 années consécutive.
Exemple :
L'année N vous dépassez le plafond
L'année N+1 vous ne dépassez le plafond
L'année N+2 vous conservez le régime ME
En ce qui concerne l'ACRE, peu d'infos car dans mon cas j'y suis éligible mais comme je dépasse le plafond je sais que l'ACRE 'saute' avec le dépassement de plafond de CA
Par contre, pour le VL c'est un peu plus particulier car il dépend surtout des Revenus Fiscaux de Référence(RFR) de l'année N-2.
En d'autres termes, si vous dépassez le plafond de CA l'année N, vous êtes toujours éligible au VL tant que votre RFR vous le permet...
Autrement dit, tant que votre RFR vous le permet et que vous êtes toujours sous le régime ME vous bénéficiez du VL.
Je vais dépasser le plafond des 70 000 le trimestre prochain, sachant que je suis en 2eme année d'Accre et j'ai l'impôt libératoire, l'année dernière je n'ai pas dépassé le plafond prorata temporis.
J'essaie de voir les conséquences du dépassement cette année. D'après ce lien :
Si j'ai bien compris, je passerai au taux plein de 22% à partir du premier euro qui suit les 70000 de CA, en gardant le prélèvement libératoire jusqu'au bout, c'est-à-dire il n'est pas soumis au dépassement du plafond.
En suite, l'année prochaine je recupère l'accre dès le 1 janvier.
- je me suis déclaré depuis le 28 mars, donc je rentre dans ton exemple. Super si on peut rester en micro les 2 premières années; pour l'ACCRE, je vais envoyer un mail à la sécu indépendante (par mail, ce sont des gestionnaires qui répondent, et par tel au 3698, ce sont de simples conseillers).
Merci à toi !
Bonjour,
As-tu eu une réponse a t'as question par apport à l'ACCRE? Merci
Excuser mon ignorance, quelle est le risque d'avoir un seul client ? J'ai signé pour un seul client a temps plein jusqu'à fin décembre. Pour info je suis autoentrepreneur.
Comme vous le saviez peut être, a partir du 1 janvier 2018 les autoentrepreneur doivent récolter la TVA a partir de 33200, je souhaite acheter une voiture pour aller travailler ente autre, Je voulais savoir est-il possible de ne pas payer la TVA dessus. Si oui, quelle statut aura le véhicule, puis-je le garder demain si je clos la société ?
Il y a t-il une limite pour la tva de la voiture ?
Merci d'avance.
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