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As-tu eu une réponse a t'as question par apport à l'ACCRE? Merci
Free-Worker-418792
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Réponse postée 24 juillet 2019 18:06
L'année derniÚre j'ai demandé a mon client de ne pas faire le virement des 3 derniÚres factures de l'année sans soucis, j'ai demandé a l'époque l'avis d'un comptable, il m'a confirmé que c'est tout a fait légal.
Réponse postée 24 juillet 2019 15:51
Merci pour ces explications, je confirme tout cela, il reste juste l'accre que je n'ai pas eu une confirmation aussi, 2 possibilités: soit le chiffre d'affaire supérieur au plafond ne sera pas soumis a l'accre, soit l'accre est appliqué peu importe le CA a condition que le statut ne change pas et qu'on est éligible.
MembreNull a Ă©crit : Hello Ă tous,
J'ai eu les mĂȘmes questions et j'ai donc dĂ» appeler l'espace AutoEntrepreneur de l'URSSAF qui m'a demandĂ© de voir cela avec les impĂŽts qui m'ont eux-mĂȘme transfĂ©rĂ©s vers une personne ( trĂšs compĂ©tente ) des finances publiques.
De ce que j'ai compris, la condition indispensable à l'ACRE et aux VL (Versement Libératoire) est de rester en régime MicroEntreprise/AutoEntrepreneur.
Le régime ME est maintenu en ne dépassant pas les plafonds de CA HT 2 années consécutive.
Exemple :
L'année N vous dépassez le plafond
L'année N+1 vous ne dépassez le plafond
L'année N+2 vous conservez le régime ME
En ce qui concerne l'ACRE, peu d'infos car dans mon cas j'y suis éligible mais comme je dépasse le plafond je sais que l'ACRE 'saute' avec le dépassement de plafond de CA
Par contre, pour le VL c'est un peu plus particulier car il dépend surtout des Revenus Fiscaux de Référence(RFR) de l'année N-2.
En d'autres termes, si vous dĂ©passez le plafond de CA l'annĂ©e N, vous ĂȘtes toujours Ă©ligible au VL tant que votre RFR vous le permet...
Autrement dit, tant que votre RFR vous le permet et que vous ĂȘtes toujours sous le rĂ©gime ME vous bĂ©nĂ©ficiez du VL.
J'espÚre avoir été clair...
Réponse postée 4 juin 2019 22:04
Bonjour,
Je me permets de relancer le sujet.
Je vais dépasser le plafond des 70 000 le trimestre prochain, sachant que je suis en 2eme année d'Accre et j'ai l'impÎt libératoire, l'année derniÚre je n'ai pas dépassé le plafond prorata temporis.
J'essaie de voir les conséquences du dépassement cette année. D'aprÚs ce lien :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/changements-auto-entrepreneur-2019#3-4
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/accre-evolutions-2019
Si j'ai bien compris, je passerai au taux plein de 22% à partir du premier euro qui suit les 70000 de CA, en gardant le prélÚvement libératoire jusqu'au bout, c'est-à -dire il n'est pas soumis au dépassement du plafond.
En suite, l'année prochaine je recupÚre l'accre dÚs le 1 janvier.
Est-ce que vous ĂȘtes d'accord ?
Merci.
Je me permets de relancer le sujet.
Je vais dépasser le plafond des 70 000 le trimestre prochain, sachant que je suis en 2eme année d'Accre et j'ai l'impÎt libératoire, l'année derniÚre je n'ai pas dépassé le plafond prorata temporis.
J'essaie de voir les conséquences du dépassement cette année. D'aprÚs ce lien :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/changements-auto-entrepreneur-2019#3-4
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/accre-evolutions-2019
Si j'ai bien compris, je passerai au taux plein de 22% à partir du premier euro qui suit les 70000 de CA, en gardant le prélÚvement libératoire jusqu'au bout, c'est-à -dire il n'est pas soumis au dépassement du plafond.
En suite, l'année prochaine je recupÚre l'accre dÚs le 1 janvier.
Est-ce que vous ĂȘtes d'accord ?
Merci.
ForumâŻ: Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
SujetâŻ:
DĂ©passement Seuil AE: TVA ? Facturier ?
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Réponse postée 5 septembre 2018 17:05
Bonjour,freelance77 a Ă©crit : Cela fait 5 ans que je suis Freelance mais uniquement en AE ou portage, donc ces histoires de TVA, je n'ai jamais touchĂ© đ
Pour le numĂ©ro de TVA, on peut le calculer nous mĂȘme:
https://www.l-expert-comptable.com/calculateurs/trouver-le-numero-de-tva-intracommunautaire-partir-de-votre-numero-de-siren.html
- Ok pour les TVA et l'AGA
- je me suis déclaré depuis le 28 mars, donc je rentre dans ton exemple. Super si on peut rester en micro les 2 premiÚres années; pour l'ACCRE, je vais envoyer un mail à la sécu indépendante (par mail, ce sont des gestionnaires qui répondent, et par tel au 3698, ce sont de simples conseillers).
Merci Ă toi !
As-tu eu une réponse a t'as question par apport à l'ACCRE? Merci
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SujetâŻ:
Autoentrepreneur arrivé au seuil TVA
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Réponse postée 2 mai 2018 10:52
Excuser mon ignorance, quelle est le risque d'avoir un seul client ? J'ai signé pour un seul client a temps plein jusqu'à fin décembre. Pour info je suis autoentrepreneur.
Merci.
Merci.
Réponse postée 2 mai 2018 08:30
Bonjour,
Comme vous le saviez peut ĂȘtre, a partir du 1 janvier 2018 les autoentrepreneur doivent rĂ©colter la TVA a partir de 33200, je souhaite acheter une voiture pour aller travailler ente autre, Je voulais savoir est-il possible de ne pas payer la TVA dessus. Si oui, quelle statut aura le vĂ©hicule, puis-je le garder demain si je clos la sociĂ©tĂ© ?
Il y a t-il une limite pour la tva de la voiture ?
Merci d'avance.
Comme vous le saviez peut ĂȘtre, a partir du 1 janvier 2018 les autoentrepreneur doivent rĂ©colter la TVA a partir de 33200, je souhaite acheter une voiture pour aller travailler ente autre, Je voulais savoir est-il possible de ne pas payer la TVA dessus. Si oui, quelle statut aura le vĂ©hicule, puis-je le garder demain si je clos la sociĂ©tĂ© ?
Il y a t-il une limite pour la tva de la voiture ?
Merci d'avance.
