Pardon, je reprends mes propos précédents.
Il y a effectivement une indemnité prévue si je ne respecte pas le préavis, dans un autre article du contrat.
Mais ici il est noté que l'indemnité porte sur le non-respect d'un prévis de 1 mois ! 🙄


L'article en question :
"Toute décision unilatérale du Sous-traitant de mettre un terme anticipé à la Prestation sans respecter 1 mois de préavis emportera règlement d'une indeminité [...]"

Je pense avoir finalement ouvert ce sujet pour rien, j'en suis navré !

Je me suis arrêté sur l'article de durée et résiliation...

Je me demandais ce qui pourrait m'arriver si je ne respecte pas le préavis ?
Car au final je ne vois rien dans le contrat indiquant des indemnités à verser si le préavis n'était pas respecté.
De ce que je comprends, je constate que je risque une mise en demeure, qui ne porterait aucun préjudice si elle restait infructueuse au delà de 30 jours.
Y a-t-il une loi implicite qui régit cela ?

Oui en effet désormais c'est très claire merci.

Et bien je vais voir s'il y a moyen de s'arranger autrement, car le client souhaitera certainement me faire partir assez rapidement pour pouvoir "investir" sur un prestataire de longue durée, plutôt que rester avec un prestataire sur le départ.

En tout cas désormais je regarderai cette partie de contrat de plus près c'est certain.

Et la prochaine fois, je ferai bien plus attention au contrat !
🙄

Parisman, j'étais engagé jusqu'à juin 2018, pas 2019.
😛

Merci en tout cas pour la réponse, s'il s'agit vraiment de 2 mois de préavis, ce n'est pas trop grave, je ne suis pas pressé.

C'était juste que je ne trouvais pas ça très claire.

Dans mes précédents contrats, la mention de préavis était plus simple à comprendre.

Bonjour,

Je suis en freelance et je souhaite quitter ma mission actuelle.
Après avoir relu plusieurs fois mon contrat, je n'arrive pas à comprendre s'il y a un préavis ou non, et quelle serait sa durée, pourriez-vous me dire ce que vous comprenez ?

Voici l'extrait de mon contrat qui parle de durée et résiliation :

a. Le Contrat est conclu pour la durée de la Prestation à savoir à compter du 03/01/2018 jusqu’au 30/06/2018.

A l’expiration de cette durée initiale et à défaut de résiliation deux mois avant de l’Accord Cadre, il sera tacitement renouvelé pour une durée de trois mois.

A l’expiration de chaque renouvellement et à défaut de résiliation deux mois avant de l’Accord Cadre, il sera tacitement renouvelé pour une durée de trois mois.

b. En cas de manquement par l’une des Parties de tout ou partie de ses obligations, le Contrat pourra être résilié, sans indemnité du fait de sa résiliation, dans les conditions suivantes :
i. La partie s’estimant lésée adressera à l’autre Partie une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception afin qu’il soit remédié au manquement allégué ;
ii. Dans l’hypothèse où la mise en demeure resterait infructueuse à l’issue d’un délai de trente jours, le Contrat pourra alors être résilié, sans préjudice des réparations auxquelles la Partie lésée pourrait prétendre

c. Le présent Contrat prend fin de plein droit sans mise en demeure préalable par l’une des Parties, en cas de résiliation du contrat principal conclu entre le Donneur d’Ordre et le Client, pour quelque motif que ce soit.

d. Dans l’hypothèse où le Sous-traitant serait temporairement ou partiellement empêché d’exécuter sa Prestation, il en informera le Donneur d’Ordre dans les meilleurs délais et conviendra avec lui des éventuelles mesures correctives à mettre en place.

e. Dans tous les cas, le Donneur d’Ordre reste tenu du règlement des Prestations exécutées.


Par avance merci de vos avis éclairés !
🙄