Yandy a écrit : Je ne vois pas en quoi il s'agirait d'un cas de force majeure. La condition d'irresistibilité étant caduque si il y a possibilité de télétravail.
Vous rigolez ?
Ce n’est pas parce que le télétravail est possible qu’il existe de l’activité chez le client. Le client ou ses clients en cascade sont peut-être dans des domaines aussi impactes que l’aéronautique, l’aviation, la restauration, l’hôtellerie, le pétrole, la banque, .... Et les sociétés sont en train de réduire drastiquement leurs investissements de partout.
Donc oui, la situation actuelle est un cas de force majeure.
Est ce que vous avez des jurisprudence qui vont dans ce sens ?
Car il faudra m'expliquer ce qui empêche la réalisation de la prestation dans ce cas...
Chaque secteur, chaque contexte est différent.
Il est vraiment trop facile de crier sur tout les toits au cas de force majeur pour se départir de toutes obligations commerciales.
Je ne vois pas en quoi il s'agirait d'un cas de force majeure. La condition d'irresistibilité étant caduque si il y a possibilité de télétravail.
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