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khalil38
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Réponse postée 27 septembre 2019 14:52
Merci pour la réponse
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Réponse postée 25 septembre 2019 10:56
J'ai 2 autres documents :
- Contrat entre moi et la société de portage P (aucune clause embêtante dan celui-ci)
- Avenant au Contrat Commercial de prestation de portage salarial (tripartite celui-ci, mais il ne mentionne que les détails de la prestation - description, prix, durée, etc.)
- Contrat entre moi et la société de portage P (aucune clause embêtante dan celui-ci)
- Avenant au Contrat Commercial de prestation de portage salarial (tripartite celui-ci, mais il ne mentionne que les détails de la prestation - description, prix, durée, etc.)
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Réponse postée 25 septembre 2019 09:51
Bonjour,
Voici ma situation :
- J'ai été porté par une société de portage (P) entre septembre 2018 et mai 2019, pour des prestations pour une SSII S, qui m'a sous-traité à un client (C).
- Je viens de monter ma micro-entreprise, du coup plus de portage salarial en vue
- Le client C souhaite que je reprenne avec eux en octobre 2019, et me propose d'y aller en direct (donc sans passer par une SSII) pour un TJM bien meilleur du coup...
- Dans le contrat précédent entre la SSII S et la société de portage P, il y a la clause de non sollicitation suivante :
"Le Fournisseur s'engage pendant la durée du Contrat et douze mois après la fin de celui-ci, à ne pas démarcher, travailler directement ou indirectement avec le Donneur d'Ordre, sauf autorisation écrite et préalable du Client. En cas d'infraction, le Fournisseur devra verser immédiatement au Client une indemnité forfaitaire égale aux sommes facturés par le Fournisseur au Donneur d'Ordre. Le Prestataire pourra en outre demander indemnisation du préjudice réellement subi."
Le Fournisseur : la société de portage P
Le Client : la SSII S
Le Donneur d'Ordre : le client C
Le Prestataire : moi
Du coup est-ce que je crains quelque chose en signant un contrat directement avec le client C ?
Merci d'avance
Voici ma situation :
- J'ai été porté par une société de portage (P) entre septembre 2018 et mai 2019, pour des prestations pour une SSII S, qui m'a sous-traité à un client (C).
- Je viens de monter ma micro-entreprise, du coup plus de portage salarial en vue
- Le client C souhaite que je reprenne avec eux en octobre 2019, et me propose d'y aller en direct (donc sans passer par une SSII) pour un TJM bien meilleur du coup...
- Dans le contrat précédent entre la SSII S et la société de portage P, il y a la clause de non sollicitation suivante :
"Le Fournisseur s'engage pendant la durée du Contrat et douze mois après la fin de celui-ci, à ne pas démarcher, travailler directement ou indirectement avec le Donneur d'Ordre, sauf autorisation écrite et préalable du Client. En cas d'infraction, le Fournisseur devra verser immédiatement au Client une indemnité forfaitaire égale aux sommes facturés par le Fournisseur au Donneur d'Ordre. Le Prestataire pourra en outre demander indemnisation du préjudice réellement subi."
Le Fournisseur : la société de portage P
Le Client : la SSII S
Le Donneur d'Ordre : le client C
Le Prestataire : moi
Du coup est-ce que je crains quelque chose en signant un contrat directement avec le client C ?
Merci d'avance