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Free-Worker-432519

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Réponse postée 26 septembre 2018 10:24

Merci à tous les 2,

Vdaxeis :
Je pensais à tort que le délai de prévenance porté lors la période des 6 mois de reconduction.

Hmg :
Oui j'avais vu l'histoire des 9 ou 10 mois et la durée totale de 24 mois vs 9+6+6+6. En somme, c'est 2 reconductions maxi c'est comme ça que je l'ai compris et à faire préciser.
Par contre en quoi les 2 préavis sont différents?
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Réponse postée 26 septembre 2018 09:40

Bonjour

J'ai 2 articles dans le contrat qui m'ai proposé, que j'ai du mal à comprendre. quel est ma durée de préavis ? et qu'entend on par délai de prévenance ?


Les voici:

ARTICLE 3. DUREE DU CONTRAT
Le présent Contrat prendra effet le 01 Novembre 2018.
Il sera en vigueur pendant une durée fixe de 9 mois et prendra fin le 30 Aout 2019 ou jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties donnant à l’autre un préavis ne pouvant être inférieur à 3 semaines.
Au-delà de cette première période, la convention sera renouvelée par tacite reconduction par période de six mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée AR, moyennant le respect d’un délai de prévenance de deux mois.
Le présent contrat est valable deux ans.


Versus

Article 8 - Résiliation hors faute :
Le contrat pourra être résilié à son échéance dans les conditions de l’article 3.
Il pourra également être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis de trois semaines.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis.



D'avance Merci à tous

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