← Retour
JPC_Calista
Nombre de posts : 1
Inscrit depuis le : 21 novembre 2018
Réponse postée 3 septembre 2020 20:10
Bonjour,
J'étais en CDI, j'ai démissionné par rupture conventionnelle, puis j'ai créé ma société et j'ai demandé l'ARCE.
L'ARCE correspond à 45% du budget total (ARE) qu'on est censé toucher mensuellement pendant 2 ans (si pas de retour à l'emploi).
Il est effectivement versé en 2 fois, une 1ère moitié à la demande, puis le reste 6 mois après. Pour le 2ème versement, il suffit de le demander et d'envoyer un Kbis à jour et c'est tout. Pas de CA à justifier.
Donc si 6 mois après, votre entreprise tourne toujours (que vous soyez en CDI ou non), vous pouvez demander le 2nd versement.
Il n'y a aucun remboursement à prévoir, ce n'est pas un prêt, c'est votre argent et ça va dans votre compte personnel, pas dans celui de votre entreprise. Il est évidement soumis à imposition.
Vous ne volez ou ne détournez rien car cette aide (que ce soit l'ARE ou l'ARCE) est définie en fonction de vos précédents salaires. Et vos salaires étaient composés d'un brut, moins les charges qui donnent le net. Et dans les charges il y a un montant qui va dans les caisses de Pôle Emploi. Donc c'est comme si vous récupériez une partie de l'argent que vous aviez donné indirectement au travers des charges.
J'étais en CDI, j'ai démissionné par rupture conventionnelle, puis j'ai créé ma société et j'ai demandé l'ARCE.
L'ARCE correspond à 45% du budget total (ARE) qu'on est censé toucher mensuellement pendant 2 ans (si pas de retour à l'emploi).
Il est effectivement versé en 2 fois, une 1ère moitié à la demande, puis le reste 6 mois après. Pour le 2ème versement, il suffit de le demander et d'envoyer un Kbis à jour et c'est tout. Pas de CA à justifier.
Donc si 6 mois après, votre entreprise tourne toujours (que vous soyez en CDI ou non), vous pouvez demander le 2nd versement.
Il n'y a aucun remboursement à prévoir, ce n'est pas un prêt, c'est votre argent et ça va dans votre compte personnel, pas dans celui de votre entreprise. Il est évidement soumis à imposition.
Vous ne volez ou ne détournez rien car cette aide (que ce soit l'ARE ou l'ARCE) est définie en fonction de vos précédents salaires. Et vos salaires étaient composés d'un brut, moins les charges qui donnent le net. Et dans les charges il y a un montant qui va dans les caisses de Pôle Emploi. Donc c'est comme si vous récupériez une partie de l'argent que vous aviez donné indirectement au travers des charges.