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Freel2ncer

Nombre de posts : 1

Inscrit depuis le : 15 janvier 2019

Sujet : Freelansing
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Réponse postée 15 janvier 2019 13:45

Bonjourno,

Ceci est vrai Wikipedia :!: Remplir le forum avec Ă©ventuellement de telles informations est utile, bien que cela ne ferait pas de mal d'ajouter quelque chose de votre choix.

Il existe également une version française de fr.wikipedia.org/wiki/Travailleur_ind%C3%A9pendant


En France

Le travailleur indĂ©pendant doit ĂȘtre enregistrĂ© en tant qu'entreprise, puisqu'il Ă©met des factures. Certaines activitĂ©s ont leur rĂ©gime particulier, mais dans la plupart des cas il peut opter principalement entre deux statuts : l'entreprise individuelle ou la sociĂ©tĂ©. Il peut aussi s'associer avec son prestataire dans une sociĂ©tĂ© en participation (SEP). L'entreprise individuelle est plus simple Ă  gĂ©rer qu'une sociĂ©tĂ©, mais implique pour le travailleur indĂ©pendant d'ĂȘtre responsable sur ses biens propres des dettes, alors qu'avec une sociĂ©tĂ© seul le capital garantit les dettes. La forme la plus rĂ©pandue d'entreprise individuelle est le rĂ©gime d'auto-entrepreneur (1,1 million en 2016).

Le régime social des indépendants gÚre la protection sociale obligatoire du travailleur indépendant : retraite, prévoyance et remboursement des frais de santé.

Un journaliste, pigiste occasionnel ou journaliste permanent, ne peut ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© comme travailleur indĂ©pendant, il est nĂ©cessairement salariĂ© (loi Cressard). DĂšs lors, pour que PĂŽle emploi dĂ©termine la quotitĂ© de travail (proportion de temps partiel jusqu'Ă  temps plein) le pigiste ou journaliste doit prĂ©senter des attestations d'employeur comportant des dĂ©comptes mensuels d'heures travaillĂ©es, de jours travaillĂ©s et de jours de congĂ©s payĂ©s.

De mĂȘme un artiste est soumis Ă  des conventions (d'origine syndicale) spĂ©cifiques qui impliquent qu'il soit produit et au rĂ©gime des intermittents qui mĂȘlent rĂ©munĂ©ration au cachet et rĂšgles d'indemnisations. DĂšs lors on ne parle plus de « travailleur indĂ©pendant ».

Cependant, pour se simplifier grandement l'aspect administratif, certains choisissent le portage salarial, c'est par exemple le cas des développeurs11, qui induit soit de rémunérer une société de portage, soit de trouver une société portant gracieusement, ou en échange d'un loyer ou d'un droit de préférence.

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