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Freel2ncer

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Inscrit depuis le : 15 janvier 2019

Sujet : Freelansing
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Réponse postée 15 janvier 2019 13:45

Bonjourno,

Ceci est vrai Wikipedia :!: Remplir le forum avec éventuellement de telles informations est utile, bien que cela ne ferait pas de mal d'ajouter quelque chose de votre choix.

Il existe également une version française de fr.wikipedia.org/wiki/Travailleur_ind%C3%A9pendant


En France

Le travailleur indépendant doit être enregistré en tant qu'entreprise, puisqu'il émet des factures. Certaines activités ont leur régime particulier, mais dans la plupart des cas il peut opter principalement entre deux statuts : l'entreprise individuelle ou la société. Il peut aussi s'associer avec son prestataire dans une société en participation (SEP). L'entreprise individuelle est plus simple à gérer qu'une société, mais implique pour le travailleur indépendant d'être responsable sur ses biens propres des dettes, alors qu'avec une société seul le capital garantit les dettes. La forme la plus répandue d'entreprise individuelle est le régime d'auto-entrepreneur (1,1 million en 2016).

Le régime social des indépendants gère la protection sociale obligatoire du travailleur indépendant : retraite, prévoyance et remboursement des frais de santé.

Un journaliste, pigiste occasionnel ou journaliste permanent, ne peut être rémunéré comme travailleur indépendant, il est nécessairement salarié (loi Cressard). Dès lors, pour que Pôle emploi détermine la quotité de travail (proportion de temps partiel jusqu'à temps plein) le pigiste ou journaliste doit présenter des attestations d'employeur comportant des décomptes mensuels d'heures travaillées, de jours travaillés et de jours de congés payés.

De même un artiste est soumis à des conventions (d'origine syndicale) spécifiques qui impliquent qu'il soit produit et au régime des intermittents qui mêlent rémunération au cachet et règles d'indemnisations. Dès lors on ne parle plus de « travailleur indépendant ».

Cependant, pour se simplifier grandement l'aspect administratif, certains choisissent le portage salarial, c'est par exemple le cas des développeurs11, qui induit soit de rémunérer une société de portage, soit de trouver une société portant gracieusement, ou en échange d'un loyer ou d'un droit de préférence.

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