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Réponse postée 11 février 2019 18:43

Un grand merci hmg pour toutes ces précisions.

Je vous souhaite une excellente soirée
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Réponse postée 11 février 2019 12:58

Bonjour à tous,

J'ai pas mal parcouru le forum, mais je souhaiterais avoir des précisions quant à ma situation.

Ci-dessous les éléments de contexte :

- Création auto-entreprise le 12 Novembre 2018 avec exonération de début d'activité de l'ACCRE (suite à la fin de mes droits Pôle Emploi)
- Prélèvement libératoire
- Type d'activité : conseil aux entreprises (Prestation de services BNC et professions libérales non réglementées)
- Démarrage 1ère mission le 14 Janvier 2019 : TJM 700€/J
- Durée mission : mission longue jusqu'à fin 2020 (sauf changement de situation)
- Nombre de jours cibles travaillés 2019 : 220 jours
- Chiffre d'affaires prévisionnel 2019 : 215 x 700 = 150 500€ HT
- Dépassement du seuil de 70 000€ : début Juin
- Factures envoyées le dernier jour de chaque mois
- Encaissement à J+50

Questions :
1) Les déclarations trimestrielles URSSAF sont à compléter sur la base des sommes facturées ou encaissées ?

2) Ayant enregistré ma société en Nov. 2018, mais ayant réellement démarré mon activité en Janvier 2019, est-ce que je bénéficie du régime d'exonération de début d'activité 2018 ou 2019 ?

3) Si régime d'exonération 2018 :
a) la franchise en base de TVA reste donc en place jusqu'au plafond majoré de 35.200 euros - au-delà je devrai émettre une facture avec la TVA ?
b)Concernant les taxes applicables, voici ma compréhension :
- URSSAF : 5,5%
- CFE :0,2%
- Prélèvement libératoire : 2,2%

Est-ce que ces taux sont applicables sur l'année entière indépendamment du chiffre d'affaires réalisé ?

c) Etant donné que j'ai réellement démarré mon activité le 14 Janvier, est-ce que le proprata temporis s'applique (243 jours ouvrés - 9 jours "manqués" en Janvier = 234), soit 70 000€ *(234/243) = 67 407€
Est ce le seuil qui m'est applicable ?

J'ai sûrement dit beaucoup de bêtises, je cherche juste à mieux comprendre. Si une âme charitable pouvait m'aider, je lui en serai très reconnaissant.

Excellente journée

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