RG01 a écrit : Bonjour et encore merci de cette nouvelle remarque. Je suis bien conscient qu'il n'y a pas de solution idéale mais je pense que c'est la moins mauvaise des solutions. J'avais posté plus tôt ce matin un message pour répondre à votre précédent mais il semble qu'il ait été "bloqué" pour je ne sais quelle raison. Je vous disais que j'ai découvert grâce à l'aimable intervention d'une autre personne qu'il existe une autre alternative c'est d'être imposé à l'IR au lieu de l'IS. Cela suppose d'adhérer à une organisation de gestion agrée pour bénéficier des 25% d'abattement. Sincères remerciement pour votre aide

Je ne connais pas votre activité, mais vous pouvez sous louer votre logement personnel + vous sortir des indemnités kilométriques et sans problèmes vous amener un complément de revenus de 1000 euros mensuel complémentaire à votre retraite rien qu'avec cela.
Quant aux avances sur dividendes, le formalisme est lourd, mais la manip comptable sur compte courant est aussi possible, et utilisée dans..allez...70% des boites en associé unique ?

Oubliez les organismes de gestion etc, SASU + IS c'est la bonne formule dans votre cas pour éviter le salariat déguisé.
Les conseils ici bas sont pas toujours les meilleurs, je tiens aussi à vous le dire. Allez voir 3 experts comptables différents, si tous vous suggèrent ce montage, oubliez les gens ici bas, certains tiennent plus à justifier leurs choix perso que de donner le meilleur conseil ...

Tcharli a écrit : Z'auront l'air malin quand le copain qui aura eu exactement le même parcours, à 65-70- 72 ans (???) pourra valider ses droits eux ans plus tôt qu'eux.

Comment ? Ah oui, le discours "Moi, j'aurai placé mes thunes dans l'immobilier". Yes Sir, mais qui dit aussi qu'un placement sera plus pérenne qu'un autre sur le long terme ?

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Vous en connaissez beaucoup vous, des indep de plus de 60 ans encore bankable sur le marché ? Vous vous rappelez des technos y'a 35 ans ? Vous pensez qu'à 55-60 vous pourrez encore monter sur les nouvelles techno ?
Allo ?
La retraite c'est une chimere dans nos cas, faites votre pognon maintenant, après ce sera trop tard.
Prenez donc l'ARE au passage, c'est toujours ça de pris !

hmg a écrit : Bonjour,

Certaines aides à la création paraissent tellement avantageuses que les créateurs choisissent de créer sous certaines formes qui au final sont inadaptées et créent des risques.

La disproportion est tellement importante entre l’impact des aides pour certains statuts et les contrôles sont pour l’instant tellement mal ciblés ou pratiqués que les abus sont légions. Mais cela ne veut pas dire que l’administration ne connaît pas les abus. Cela veut juste dire qu’ils ne les redressent pas encore. Il reste donc dans tout abus un risque dont il faut tenir compte dans ses choix.

Par exemple : Et ce n’est qu’un des risques. J’ai déjà vu des indépendants, suite à des accidents de voiture, devoir justifier leurs revenus pour être indemnisés par les assurances. Et bien, oubliez l’indemnisation des dividendes ou de revenus non professionnels (donc non réguliers).

HMG doit certainement être employé par l'URSSAF pour avancer autant d'inepties sur le statut SASU + ARE

Donc pour les autres:

_ Vous pouvez changer votre statut de SASU vers une EURL en fin de droit au chomage si vous voulez blinder vos salaires et cotisations. Cela invalide tout le discours de HMG.

_ L'ARCE n'est versé qu'une fois, donc les calculs de HMG sont biaisés, il faut tenir compte des 2 années d'ARE dans le calcul (ou de 0.5 x l'ARCE dans le calcul sur une année) --> vous gagnerez beaucoup plus en SASU + ARE

_ Désormais, les CCI, les experts comptables...et même certains conseillers pole emploi, vous diront de faire une SASU, et vous donneront même une fiche explicative pour déclarer chaque mois vos non revenus !

_ Il peut vous être demandé en fin d'année calendaire votre bilan. Pole Emploi n'a pas accès librement à ces données, c'est à vous de les fournir. Pour éviter qu'ils previennent l'URSSAF devant un refus, car eux peuvent vérifier évidemment, il est conseillé de fixer sa cloture à mi année. Ensuite vous avez 6 mois pour approuver les comptes et décider du sort du bénéfice.
La première fois vous minimiser le plus possible votre chiffre et faites un report à nouveau.
La seconde , donc théoriquement après date de cloture N+1 + 6 mois , vous n'êtes plus chez pole emploi (24 mois épuisés), vous sortez les dividendes.
Fin de la discussion.


ENfin, il existe UN SEUL CAS dans lequel pole emploi est allé chercher les ARE pour les réclamer, ce cas est en appel, et a très peu de chances d'aboutir, et il concerne un medecin en profession libéral qui continuait ses consultations par milliers d'actes sur des patients inscrits ou parfois même employés du pole emploi où il se déclarait en recherche d'emploi.
Bref cette action a été engagé pour faire taire un scandale local plus que dans une volonté de jurisprudence.

Voilà.
Derniere chose: 500 000 entreprises créées en france chaque année, dont la moitié de SAS ou SASU....et parmi les SASU, pas de chiffres mais certainement une grosse partie avec maintien ARE...et un seul cas de procès en 10 ans

HMG peut aller se rhabiller 😉 car ya pas assez d'avocat en france pour poursuivre ne serait ce que 10% des cas de fraude SASU + ARE chaque année...et pole emploi n'a pas les moyens juridiques de poursuivre autre chose que des chimères

hmg a écrit : Bonjour,

Vous vous rendez compte que vous parlez au final d’une différence tout compris de 1000€ maximum tout compris en net pour un revenu minimum en SASU avec absence de mutuelle, prévoyance et retraite valable. Et sans compter des risques d’en requalification des dividendes en rémunération en cas de contrôle Urssaf.

NON !

les cotisations mutuelles sont libres et peuvent très bien être prélevées et assumées par un faible revenu en SASU, quelques centaines d'euros et vous voilà aussi bien couvert que les parangons de l'eurl.

La retraite j'en ai parlé plus haut.

Dans mon cas, il est évident que je changerai de statut si cela devient nécessaire en terme de rendement, mais actuellement ce n'est pas 1000 euros annuels de différence mais bien (hors ARE évidemment) 3,2% appliqués à 200K de CA...et ces milliers d' euros par an, sur 30 ans, imaginez vous ce que cela représente en potentiel d'investissement pour la retraite...retraite rognée et misérabilisée par toutes les réforme passées et à venir qui vous porteront l'age légal à 75 ans si il faut quand vous serez en passe de vous retirer...

Il est important que vous preniez la mesure du temps qui passe...on est plus dans la morale ni l'éthique, mais dans l'überisation et l'optimisation fiscale et salariale tout azimut, c'est la guerre, le mieux informé survit, le plus moral crève, réveillez vous...et arrêtez de désinformer les gens ici !

Plus à la marge, je ne comprends vraiment pas votre démarche ici bas.
Si l'EURL + IS était toujours plus avantageuse que la SASU + dividendes, alors il faudrait que vous fassiez le tour de france des cabinets comptables qui pensent tous différemment de vous...et des CCI aussi, puisque l'astuce y est désormais exposée lors des stages obligatoires, et oui !

Et pour la requalification des dividendes en salaire par l'ursaff, trouvez moi un seul exemple qui concerne un SASU je vous prie....
Un procès de pole emploi pour abus de droit ? Même chose, trouvez moi un exemple, en dehors du fameux medecin d'angers (qui est aujourd'hui encore en attente de son jugement en appel, qui fera cassation si besoin, et créera la jurisprudence qui mettra tout le monde d'accord, mais pas dans le sens que vous croyez, un dividende etant juridiquement et par essence, tout sauf un élément de salaire). Si un organisme autre que l'URSSAF parvient à faire jurisprudence dans ce cas, alors c'est la porte ouverte à la déclaration des dividendes comme éléments de salaires pour tous les patrons du cac40, ca va en faire tousser plus d'un (mais rassurez vous cela n'arrivera jamais, encore moins avec notre président actuel)
Pour finir, la réforme de l'unedic n'a pas touché une virgule au texte concernant le maintien des ARE, alors que les soit disant abus existent et se multiplient depuis maintenant bientot 10 ans...
Enfin l'abus de droit est la notion juridique la plus floue et la plus réversible qui existe.

hmg a écrit : Bonjour,

Le choix SASU est un choix à court terme. Il ne prend pas en compte la retraite et la couverture sociale en général. Et surtout, à moins de revenus imposables à 41%, il n'est pas plus intéressant que l'EURL.

Trop nombreux sont ceux qui ont créé des SASU pour au final ne rien gagner par rapport à une EURL sauf le fait d'être non couvert en cas de maladie et de ne pas cotiser à la retraite.

La PUMA (déjà citée) est un moyen de mettre ces entrepreneurs devant leurs contradictions. Vous souhaitez être couvert par la CMU, chiche. Mais vous devez 8% de cotisations sur tous vos revenus autres qui dépassent 9k par an.

Il est tout à fait possible que demain, une cotisation de solidarité pour les organismes sociaux soit créée pour les SASU. Mais ce n'est pas certain car l'Etat est plutôt content de récupérer de le même montant d'argent sans accorder de droits nouveaux.

Bonjour HMG,

je lis les sujets du forum sur le débat SASU/EURL, et je vois que vous militez avec ferveur et calculs (la plupart érronés sachez le) pour l'EURL à l'IS.
Vous êtes employé par Pole Emploi ?
Qu'est ce qui vous motive à dire tout cela ?

Quelques éléments:

_ Vous parlez de la retraite, mais vous semblez ignorer que le fait de sortir du régime urssaff pour passer à celui des indépendants met clairement en péril votre calcul de retraite selon votre situation (les 20 meilleures années de chaque caisse de cotisation). Selon le nombre d'années passées comme salarié, le choix peut être décisif, et vous omettez de le dire évidemment ! En SAS vous restez sur la même caisse de retraite...et puis entre nous la retraite, ne croyez vous pas qu'il est plus interessant de se la constituer soi même et en anticipation de l'age légal à terme, non ? Il faudrait être stupide en SASU pour sortir un énorme salaire soumis à cotisations patronales pour une hypothétique retraite que l'on peut se constituer bien plus vite via des investissements faits sur les dividendes (plus interessants en SASU, là encore)

_ Vous faites des calculs "Cas 1 EURL et IS + ARCE) dans lesquels vous omettez la deuxieme année d'ARE en face (l'ARCE n'est versée qu'une fois...ce qui vous en conviendrez, ne peut s'averer équivalent au bout des deux ans par rapport à un maintien 24 mois de l'ARE...)
Vous ne prenez pas en compte l'option du régime des personnes ou encore de l'IR au barème progressif, ni le fait que la plupart seront éxonérés en SASU des cotisations sociales sur dividendes, ni le fait qu'en EURL les dividendes sont plus taxés et limités.

_ Vous oubliez de dire qu'on peut très bien changer son statut en fin de droit ARE et passez de la SASU à l'EURL si besoin, au bout des 2 ans.

_ Le mix salaire /dividendes en SASU, si il est correctement découpé et appuyé par un CA confortable, permet de cotiser sur un salaire brut au maximum de l'assurance maladie ET de la retraite, et les indemnités journalieres sont même meilleures que pour les indépendants pour les salaires en dessous de 3862 euros. Au final si le découpage est correct, le rendement est TOUJOURS meilleur que l'EURL.

_ Pour la retraite et la prévoyance, voire la mutuelle complémentaire, il serait aussi utile de préciser que dans tous les cas, SASU ou EURL, ce qui fera réellement la différence sera dans vos contrats de ...complémentaire justement, et là chacun module comme il souhaite, peu importe le statut.



Eclairez moi sur vos intentions je vous prie.