C'est peut-être lié au régime micro-entreprise. Vous pouvez rester dans ce régime tant que vous ne dépassez pas le plafond 2 années (civiles) consécutives.
Si vous dépassez le plafond entre octobre et décembre puis l'année suivante, vous aurez bénéficié de ce régime pendant 1 an et 2 mois alors que vous auriez pu en bénéficier 2 ans.
Bonjour et merci d'avoir relancé le sujet et en particulier à Membre-129638 qui a repris mes chiffres.
Une remarque pour 2021 dans notre exemple, le versement libératoire n'est plus possible puisque la condition 2 n'est plus respecté : "votre chiffre d'affaires de l'année précédente (sur une période de 12 mois) doit être au plus égal à 70 000€"
Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
RythmIx75, comme répondu précédemment, au vu des texte j'ai l'impression que tu ne perds pas les droits l'année d'après.
1/ RythmIx75, pourquoi 60k€ ?
Selon ce site (qui n'est pas un site avec les textes officiels), "Si vous dépassez ce plafond de revenus annuels, seul le chiffre d'affaires au-dessus du plafond sera soumis aux cotisations à taux plein. Vous ne perdrez pas le bénéfice de l'ACRE tant que vous ne sortez pas du régime de la micro-entreprise. https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/accre-evolutions-2019
@htnfr, tu as raison de préciser cette information
Je suis allé au plus simple dans mes calculs sur l'IR, ils sont donc en parti inexacts puisque je suis en couple avec 2 enfants. Le plafond est donc de 81258€.
Mon revenu fiscal de 2018 sur l'avis d'impôt de 2019 est en dessous de ce plafond, ce qui doit me permettre de bénéficier du versement libératoire. https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
Je compte me lancer en juin prochain (je sais, c'est encore loin) en tant que freelance et je compte partir sur une micro-entreprise qui paraît le plus avantageux pour démarrer une activité.
Je me suis déjà pas mal documenté mais j'aimerai que vous me confirmiez quelques détails parce que je trouve les chiffres un peu dingues...
C'est à dire :
* En 2020, si je fais 60k€ de CA et que j'opte pour le versement libératoire, je ne verserai que
** 5.7% de charges (5.5% pour la 1ère année ARCE et 0.2% formation) soit 3420€
** 2.2% d'IR via le versement libératoire soit 1320€ 😲
=> Donc un revenu après impôts hors charge de 55260€ (pour une demi année)
* En 2021, si je fais 150k€ de CA (et donc mon 1er dépassement de plafond), je verserai
** 11.2% de charge (11% pour 2e année ARCE et 0.2% de formation) sur 81k€ puis 22.2% pour la suite soit 24390€
** 2.2% d'IR via le versement libératoire (puisque je n'ai pas dépassé le plafond l'année précédente) soit 3300€ 😲 😲
=> Donc un revenu après impôts hors charge de 122310€ !!
* En 2022, si je fais de nouveau 150k€ de CA (dernière année en ME), je verserai :
** 16.7% de charge (16.5% pour 3e année ARCE et 0.2% de formation) sur 81k€ puis 22.2% pour la suite soit 28545€
** Un IR classique (mais avec abattement de 34%) dont je vous épargne le détail du calcul, soit 26676€ 😕
=> Donc un revenu après impôts hors charge de 94778€ !!
Je me dis qu'au vu des chiffres, j'ai dû me tromper. C'est pas possible ?!
Une autre question : Si je dépasse les 70k€ de CA dès la 1ère année, j'aurais collecté la TVA à partir de 33 201 €. La 2e année, je suis toujours en micro entreprise (suite à la règle des 2 années consécutives), est-ce que je dois collecter la TVA dès le 1er euro ou je dois de nouveau suivre la même règle ?
