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Gauden
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Réponse postée 6 septembre 2019 09:33
Bonjour.
C'est peut-être lié au régime micro-entreprise. Vous pouvez rester dans ce régime tant que vous ne dépassez pas le plafond 2 années (civiles) consécutives.
Si vous dépassez le plafond entre octobre et décembre puis l'année suivante, vous aurez bénéficié de ce régime pendant 1 an et 2 mois alors que vous auriez pu en bénéficier 2 ans.
C'est peut-être lié au régime micro-entreprise. Vous pouvez rester dans ce régime tant que vous ne dépassez pas le plafond 2 années (civiles) consécutives.
Si vous dépassez le plafond entre octobre et décembre puis l'année suivante, vous aurez bénéficié de ce régime pendant 1 an et 2 mois alors que vous auriez pu en bénéficier 2 ans.
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Réponse postée 3 septembre 2019 08:26
Bonjour et merci d'avoir relancé le sujet et en particulier à Membre-129638 qui a repris mes chiffres.
Une remarque pour 2021 dans notre exemple, le versement libératoire n'est plus possible puisque la condition 2 n'est plus respecté : "votre chiffre d'affaires de l'année précédente (sur une période de 12 mois) doit être au plus égal à 70 000€"
Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
RythmIx75, comme répondu précédemment, au vu des texte j'ai l'impression que tu ne perds pas les droits l'année d'après.
Une remarque pour 2021 dans notre exemple, le versement libératoire n'est plus possible puisque la condition 2 n'est plus respecté : "votre chiffre d'affaires de l'année précédente (sur une période de 12 mois) doit être au plus égal à 70 000€"
Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
RythmIx75, comme répondu précédemment, au vu des texte j'ai l'impression que tu ne perds pas les droits l'année d'après.
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Réponse postée 29 août 2019 09:19
Très intéressant et merci.
Je m'y perd également et j'ai un mal fou à trouver une information fiable sur les sites officiels.
Je m'y perd également et j'ai un mal fou à trouver une information fiable sur les sites officiels.
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Réponse postée 29 août 2019 07:28
Bonjour.
1/ RythmIx75, pourquoi 60k€ ?
Selon ce site (qui n'est pas un site avec les textes officiels), "Si vous dépassez ce plafond de revenus annuels, seul le chiffre d'affaires au-dessus du plafond sera soumis aux cotisations à taux plein. Vous ne perdrez pas le bénéfice de l'ACRE tant que vous ne sortez pas du régime de la micro-entreprise.
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/accre-evolutions-2019
1/ RythmIx75, pourquoi 60k€ ?
Selon ce site (qui n'est pas un site avec les textes officiels), "Si vous dépassez ce plafond de revenus annuels, seul le chiffre d'affaires au-dessus du plafond sera soumis aux cotisations à taux plein. Vous ne perdrez pas le bénéfice de l'ACRE tant que vous ne sortez pas du régime de la micro-entreprise.
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/accre-evolutions-2019
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Réponse postée 28 août 2019 07:23
Vous m'avez perdu. Vous parlez bien du versement libératoire ?
Vous avez connaissance d'un seuil applicable pour l'année en cours ?
Vous avez connaissance d'un seuil applicable pour l'année en cours ?
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Réponse postée 28 août 2019 06:06
@htnfr, tu as raison de préciser cette information
Je suis allé au plus simple dans mes calculs sur l'IR, ils sont donc en parti inexacts puisque je suis en couple avec 2 enfants. Le plafond est donc de 81258€.
Mon revenu fiscal de 2018 sur l'avis d'impôt de 2019 est en dessous de ce plafond, ce qui doit me permettre de bénéficier du versement libératoire.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
Je suis allé au plus simple dans mes calculs sur l'IR, ils sont donc en parti inexacts puisque je suis en couple avec 2 enfants. Le plafond est donc de 81258€.
Mon revenu fiscal de 2018 sur l'avis d'impôt de 2019 est en dessous de ce plafond, ce qui doit me permettre de bénéficier du versement libératoire.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
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Réponse postée 28 août 2019 06:01
Merci hmg pour votre réponse.
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/changements-auto-entrepreneur-2019
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/accre-acre-aide-creation-reprise-entreprise
J'espère que la phrase suivante est confirmée : "Si vous dépassez le plafond de revenus annuels de 40 524 €, vous devrez régler les cotisations sociales à taux pleins (12,8 % ou 22 %) sur le montant dépassant cette limite"
En 2022, vous ne serez pas micro si vous encaissez 60kHT sur 7 mois en 2020. Cela correspond à un CA de 102kHT sur 12.
Vous voulez dire que c'est proportionnel ? C'est bon à savoirPar ailleurs, pour la part réduction de cotisations, attention aux seuils
De quels seuils faites vous référence ?La limite de l’accre est de 70k pas 81k, non ?
J'ai des difficultés à trouver l'information officielle. Voici quelques liens :https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/changements-auto-entrepreneur-2019
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/accre-acre-aide-creation-reprise-entreprise
J'espère que la phrase suivante est confirmée : "Si vous dépassez le plafond de revenus annuels de 40 524 €, vous devrez régler les cotisations sociales à taux pleins (12,8 % ou 22 %) sur le montant dépassant cette limite"
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Réponse postée 28 août 2019 04:49
Bonjour,
Je compte me lancer en juin prochain (je sais, c'est encore loin) en tant que freelance et je compte partir sur une micro-entreprise qui paraît le plus avantageux pour démarrer une activité.
Je me suis déjà pas mal documenté mais j'aimerai que vous me confirmiez quelques détails parce que je trouve les chiffres un peu dingues...
C'est à dire :
* En 2020, si je fais 60k€ de CA et que j'opte pour le versement libératoire, je ne verserai que
** 5.7% de charges (5.5% pour la 1ère année ARCE et 0.2% formation) soit 3420€
** 2.2% d'IR via le versement libératoire soit 1320€ 😲
=> Donc un revenu après impôts hors charge de 55260€ (pour une demi année)
* En 2021, si je fais 150k€ de CA (et donc mon 1er dépassement de plafond), je verserai
** 11.2% de charge (11% pour 2e année ARCE et 0.2% de formation) sur 81k€ puis 22.2% pour la suite soit 24390€
** 2.2% d'IR via le versement libératoire (puisque je n'ai pas dépassé le plafond l'année précédente) soit 3300€ 😲 😲
=> Donc un revenu après impôts hors charge de 122310€ !!
* En 2022, si je fais de nouveau 150k€ de CA (dernière année en ME), je verserai :
** 16.7% de charge (16.5% pour 3e année ARCE et 0.2% de formation) sur 81k€ puis 22.2% pour la suite soit 28545€
** Un IR classique (mais avec abattement de 34%) dont je vous épargne le détail du calcul, soit 26676€ 😕
=> Donc un revenu après impôts hors charge de 94778€ !!
Je me dis qu'au vu des chiffres, j'ai dû me tromper. C'est pas possible ?!
Merci d'avance.
Je compte me lancer en juin prochain (je sais, c'est encore loin) en tant que freelance et je compte partir sur une micro-entreprise qui paraît le plus avantageux pour démarrer une activité.
Je me suis déjà pas mal documenté mais j'aimerai que vous me confirmiez quelques détails parce que je trouve les chiffres un peu dingues...
C'est à dire :
* En 2020, si je fais 60k€ de CA et que j'opte pour le versement libératoire, je ne verserai que
** 5.7% de charges (5.5% pour la 1ère année ARCE et 0.2% formation) soit 3420€
** 2.2% d'IR via le versement libératoire soit 1320€ 😲
=> Donc un revenu après impôts hors charge de 55260€ (pour une demi année)
* En 2021, si je fais 150k€ de CA (et donc mon 1er dépassement de plafond), je verserai
** 11.2% de charge (11% pour 2e année ARCE et 0.2% de formation) sur 81k€ puis 22.2% pour la suite soit 24390€
** 2.2% d'IR via le versement libératoire (puisque je n'ai pas dépassé le plafond l'année précédente) soit 3300€ 😲 😲
=> Donc un revenu après impôts hors charge de 122310€ !!
* En 2022, si je fais de nouveau 150k€ de CA (dernière année en ME), je verserai :
** 16.7% de charge (16.5% pour 3e année ARCE et 0.2% de formation) sur 81k€ puis 22.2% pour la suite soit 28545€
** Un IR classique (mais avec abattement de 34%) dont je vous épargne le détail du calcul, soit 26676€ 😕
=> Donc un revenu après impôts hors charge de 94778€ !!
Je me dis qu'au vu des chiffres, j'ai dû me tromper. C'est pas possible ?!
Merci d'avance.
Réponse postée 16 août 2019 13:08
Merci pour ces précisions très claires.
Une autre question : Si je dépasse les 70k€ de CA dès la 1ère année, j'aurais collecté la TVA à partir de 33 201 €. La 2e année, je suis toujours en micro entreprise (suite à la règle des 2 années consécutives), est-ce que je dois collecter la TVA dès le 1er euro ou je dois de nouveau suivre la même règle ?
Une autre question : Si je dépasse les 70k€ de CA dès la 1ère année, j'aurais collecté la TVA à partir de 33 201 €. La 2e année, je suis toujours en micro entreprise (suite à la règle des 2 années consécutives), est-ce que je dois collecter la TVA dès le 1er euro ou je dois de nouveau suivre la même règle ?
Réponse postée 16 août 2019 07:28
Bonjour,
Je réagis concernant le seuil. Celui-ci a doublé en 2018, il n'est plus à 33 200€ mais à 70 000€.
Je réagis concernant le seuil. Celui-ci a doublé en 2018, il n'est plus à 33 200€ mais à 70 000€.