← Retour
Florian75
Nombre de posts : 1
Inscrit depuis le : 24 décembre 2019
Réponses :
31
Like :
0
Vues :
60
Réponse postée 24 décembre 2019 17:57
Est ce que ces seuils sont abaissés si on a d'autres revenus (arce, fonciers,salariés) ?hmg a écrit : Bonjour,
https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux
Extrait : « En cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires correspondant à un revenu forfaitaire de 40 524 € l’une des 3 premières années, l'assuré perd le bénéfice de l'Acre et des taux minorés le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement.
Les cotisations sont alors recalculées sur la base des taux habituels sur le chiffre d’affaires annuel. Ces seuils sont : - pour les activités libérales : 61 400 € de CA annuel (40 524 € X 100/66) - pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales : 81 048 € de CA annuel (40 524 € x 100/50) - pour les activités commerciales: 139 738 € de CA annuel »