Bonjour à tous,
J'ai eu l'occasion de creuser longuement la question de l'investissement des excédents de trésorerie et du montage de holding.
Lecteur régulier du forum, j'en profite pour apporter ma contribution. 🙂
Il y a pas mal de solutions pour investir sa trésorerie, et le choix dépend évidemment des objectifs financiers de l’entrepreneur, au sens large.
Cas n°1 : si vous avez constamment un excédent de fond de roulement, ou d'une façon générale un excès de cash non distribuable mais pourrait servir à l’entreprise plus tard (pour développer l’activité ou jouer le rôle de matelas en cas de coup dur).
C'est mon cas : le temps que le comptable me fasse le bilan de l’année N-1, je me retrouve en mars et j'ai les bénéfices du 1er trimestre de l’année N qui s'accumulent sur le compte courant. Ils ne sont pas distribuables sous forme de dividende car on ne peut se verser que les dividendes dont la distribution a été décidée en AG à l'occasion de l'approbation des comptes annuels...
Cet excédent que je ne peux jamais distribuer, je l’ai sécurisé sur des comptes à terme à horizon 5 ans. Je dis bien “plusieurs” (5) comptes à terme car ça me permettrait d’en clôturer un avant le terme si j’en ai le besoin, sans avoir à clôturer les autres (donc sans pénalité sur la rémunération des 4 autres). C’est le courtier par lequel je suis passé qui m’a donné cette astuce.
En cours d’année, je me retrouve également avec un excédent qui n’est pas distribuable avant l’approbation des comptes 6-9 mois plus tard. Avant, je plaçais cet argent sur un compte à terme avec une durée de 6 mois. Je ne me suis pas donné la peine de faire cela cette année car le taux de rémunération est très faible sur un horizon si court.
Cas n°2 : vous avez des excédents de trésorerie dont vous estimez ne jamais avoir besoin pour votre activité, vous pouvez envisager d’investir sur des actifs plus risqués que les comptes à terme, et obtenir une meilleure rémunération du capital. Dans une optique patrimoniale.
Je passe sur les questions réglementaires/formalités (l’objet social de l’entreprise doit permettre l’investissement, il faut le LEI pour le compte-titres, etc.) pour aller directement à la question des placements et leur fiscalité.
Les placements
Voici une liste (non exhaustive) des classes d’actifs accessibles que j’ai envisagées :
actions, fonds d’investissement en actions, fonds obligations, foncières cotées,
parts de SCPI, de SCI, ou immobilier détenu en direct,
autres placements plus exotiques (crypto, œuvres d’art, crowdfunding, etc.),
etc.
Pas de restriction particulière hormis les fonds euros (beaucoup moins facilement accessibles aux personnes morales que pour les particuliers).
Un article plus complet sur les types de placements de trésorerie : https://avenuedesinvestisseurs.fr/placements-tresorerie-entreprise/
Mais avant d’investir, la première question que vous devez vous poser est de savoir si c’est réellement dans votre intérêt de détenir ces actifs via votre société commerciale. Et j’en profite ici pour vous mettre en garde sur plusieurs points.
Imaginez le pire : dans quelques années votre société est en difficulté financière et/ou jugée responsable d’un préjudice et doit dédommager le(s) victime(s) et votre assurance ne couvre pas cette dépense. Alors, les actifs de la société peuvent être mobilisés pour honorer les dettes/sanctions financières.
Détenir des actifs financiers (que l’on pourrait très bien détenir en nom propre/personne physique) dans une société représente donc un risque que chacun appréciera en fonction de son activité. Une façon de protéger son capital est de l’investir dans une holding (faire remonter les bénéfices de la société commerciale vers la holding, voir plus loin), mais avant d’aborder ce point, je veux revenir sur les dispositifs et la fiscalité des placements via une société.
Certes, il peut sembler intéressant d’investir via sa société pour avoir un capital investissable plus important car on évite la flat tax de 30 % applicable lorsque l’on se distribue les bénéfices sous forme de dividende. Mais à long terme, vous aurez sûrement envie de consommer cette épargne (envie d’une résidence secondaire, de beaux voyages, autre...), et donc le capital devra immanquablement passer par la case flat tax (ou autre régime en vigueur à ce moment-là).
Faites le calcul : si vous placez 100€ via votre société sur 20 ans, puis vous retirez l’argent en passant par la case flat tax à 30%. Cela n’est pas plus avantageux que de passer directement par la case flat tax à 30% et d’investir en tant que personne physique.
Pire encore, la flat tax pourrait ne pas durer en cas d’alternance politique. Qui sait quel sera le niveau d’imposition des dividendes dans 15 ans ? Je connais des entrepreneurs qui ont justement profité de la flat tax pour sortir de l’argent de leur entreprise (certains ayant d’ailleurs converti leur SARL en SAS pour éviter les cotisations sur la part des dividendes supérieure à 10 % du capital social).
Autre point important. Admettons que vous souhaitiez investir via votre société, sachez que la fiscalité des revenus de placement comporte quelques subtilités, et elles sont plutôt au désavantage de l’investisseur. Voyons lesquelles.
Le compte-titres
Il n’y a pas de plan d’épargne en actions (réservé aux personnes physiques), il faut investir via un compte-titres (CTO). Les dividendes sont taxés à l’IS dans l’année où ils sont distribués (comme pour une personne physique).
Mais le point noir est que les plus-values latentes peuvent également être fiscalisées chaque année ! C’est le cas pour l’ensemble des plus-values latentes sur les fonds actions à l’exception de ceux composés à plus de 90 % d’actions de l’Union Européenne.
Cette disposition concerne les fonds actions monde (où les valeurs US sont prépondérantes). Et depuis peu, cela concerne aussi l’essentiel des fonds actions Europe car les valeurs UK (pays qui n’est plus dans l’EU) représentent une fraction importante des actions de ces fonds (plus de 10 %).
L’imposition des plus-values latentes est un frottement fiscal pénalisant sur la croissance du patrimoine (effet boule de neige entravé). Tandis que l’investissement en tant que personne physique n’a pas cet inconvénient (le PEA permet même de réinvestir les dividendes sans frottement fiscal au sein du plan).
Il est possible de prendre un fonds actions France pour éviter l’imposition des plus-values latentes, mais c’est se couper de beaucoup de belles entreprises mondiales (dont les valeurs technologiques américaines…).
Précision : les actions détenues en direct ne sont pas soumises à la taxation des plus-values latentes, mais gérer un portefeuille de dizaines d’actions est un gros travail, et tout le monde ne peut pas s’improviser gestionnaire d’un portefeuille actions.
Le contrat de capitalisation
Pour éviter l’imposition des plus-values latentes, et même celle des dividendes, il est possible d’investir via un contrat de capitalisation. L’investisseur (la société/personne morale) peut y loger des fonds d’investissement en actions, des fonds obligataires, des SCPI, des SCI, etc. C’est un outil intéressant. Le contrat de capitalisation fonctionne comme une enveloppe au sein de laquelle les gains et les plus-values sont ré-investissables sans taxation tant que l’argent reste dans le contrat. Et à la sortie du contrat, les gains sont taxés à l’IS.
Pour aller plus dans le détail au sujet du contrat de capitalisation, il y a quand même un petit frottement fiscal prévu par la loi, mais qui est presque inexistant actuellement. En effet, chaque année, il y a une petite imposition anticipée des gains, dont le taux s’appuie sur le TME (Taux Moyen d’Emprunt d’Etat) en vigueur à la souscription. Or, ce mode de calcul fait que les contrats ouverts en ce moment ne souffriront pas de cette friction fiscal car le TME est (était récemment) en territoire négatif…
Le contrat de capitalisation a quand même un inconvénient : il y a des frais de gestion annuel (0,50-0,60% pour les bons contrats) auquel on ne peut pas échapper. Donc entre un compte-titre sans frais de gestion (mais une imposition des plus-values latentes) et un contrat de capitalisation, le choix n’est pas forcément à l’avantage du contrat de capitalisation.
L'immobilier physique
L’immobilier physique peut être détenu en direct par la société ou via une SCI.
Montage classique : l’entrepreneur sépare l’immobilier pro (bureaux, entrepôts) et la société commerciale dans un souci de protection des actifs en cas de difficulté économique de la société commerciale. La société commerciale verse un loyer à la SCI. Idéalement, l’immobilier est acquis à crédit (levier intéressant pour accroître le patrimoine...).
Le cas de la holding
Créer une holding dans laquelle vous faites remonter les dividendes de la société commerciale est une piste envisageable pour protéger les investissements des aléas économiques de la société commerciale (ou des sociétés). Mais la motivation d’une holding doit être plus large que la simple question des placements : investir dans d’autres sociétés, bénéficier d’un report d’imposition en cas de revente de la société fille, centraliser l’administration de sociétés filles, optimiser/simplifier sa succession, etc. La littérature foisonne sur internet, mais il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour valider le montage et éviter que Bercy ne remette en cause le schéma. Ne pas prendre pour argent comptant ce qu’on lit sur internet !
Le montage d’une holding peut notamment se justifier si vous générez durablement des revenus très supérieurs à ceux dont vous avez besoin pour vos dépenses courantes, et avez l’objectif d’investir sur le long terme, et bâtir un patrimoine significatif dont vos enfants hériteront (facilité pour le partage en donnant des parts).
La holding se justifie également si vous souhaitez vendre une société, bénéficier du report d’imposition du gain réalisé à la cession (auquel cas, prévoir l’opération d’apport-cession en amont de la vente) et réinvestir la quasi-totalité du produit de la vente dans une autre activité.
Accessoirement, comme évoqué sur cette file de discussion, il est effectivement possible (et opportuniste…) de profiter de la holding pour se rémunérer en qualité de gérant majoritaire de SARL et limiter bénéficier du niveau de cotisations afférent (plus faible que celui d’un président de SAS ou d’un gérant minoritaire/égalitaire de SARL).
En matière de placements, la holding offre les mêmes possibilités que celles mentionnées plus haut :
actions, fonds d’investissement en actions, fonds obligations, foncières cotées,
parts de SCPI, de SCI, ou immobilier détenu en direct,
autres placements plus exotiques (crypto, œuvres d’art, crowdfunding, etc.),
etc.
On peut également ajouter la participation dans d’autres sociétés (ce qui légitime souvent la création de la holding), la fiscalité en cas de revente des parts dépend du niveau de participation au capital des sociétés.
Dans une holding, les dispositifs et les règles comptables sur les gains sur les placements financiers sont les mêmes que celles évoquées plus haut, notamment cet inconvénient de l’imposition des plus-values latentes sur les fonds d’investissement.
En conclusion, il faut bien avoir à l’esprit qu’en tant que personne physique, on peut investir via le PEA, l’assurance vie, le PER (pour préparer sa retraite), etc. qui sont des dispositifs très attractifs fiscalement. Et on cloisonne patrimoine perso et pro (sécurité).
En investissant via sa société, la fiscalité n’est pas forcément avantageuse et il est préférable (à mon sens) de séparer les investissements de l’activité commerciale en optant pour une holding. Ce type de montage peut faire sens seulement si on l’inscrit dans une stratégie beaucoup plus large que la simple question de placer sa trésorerie d’entreprise.
En espérant que ma contribution vous aura été utile.
La présidence est "bénévole" dans le sens où le mandat n'est pas rémunéré mais comme la personne est aussi associé de la SAS, l'argent gagné lui retournera plus tard sous forme de dividendes donc ce n'est pas un vrai bénévolat.
Demander l'ARE en arguant que l'on recherche un emploi pourrait donc le faire.. ?
Est-ce que Pôle-emploi a connaissance des éventuels mandats ou participations (associé) des demandeurs d'emploi et bénéficiaire de l'ARE ?
Est-ce que mon ami peut bénéficier de l'ARE s'il déclare être à la recherche d'un nouvel emploi salarié ? (même si dans le même temps il poursuit la présidence non rémunérée de la SAS dans il est également associé)
J'ai un ami qui se pose des questions.
Il est actuellement salarié en CDD dans une grosse boîte et son contrat se termine fin juin. En parallèle, il est président non rémunéré d'une SAS lancée il y a quelques semestres dont il est associé à 50%. Pas de salarié dans la SAS. Il est le seul associé à avoir une représentation légale (président) dans la SAS.
La SAS dégage du cash, largement de quoi verser un salaire.
Malgré cela, est-ce qu'il peut profiter de sa situation (fin du CDD/absence de salaire à partir de juillet) pour cumuler ARE (aide pour le retour à l'emploi) pendant 24 mois et poste de président non rémunéré dans la SAS ?
(la SAS ne verse pas de dividendes mais accumule de la trésorerie).
N'hésitez-pas à me partager vos retours d'expérience sur la question.
Cordialement,
Louis Charron
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