Merci à tous pour vos réponses, alors juste pour vous tenir informé, j'ai demandé à ce que le contrat soit modifié mais ils ont fait valoir que ça ne serait pas possible mais que l'on pouvait revoir le contrat sur certains points comme le préavis, par exemple, qu'à la seule condition que je passe par une société partenaire qui m'établirais un nouveau contrat en échange d'un pourcentage sur mon TJM. Ils m'ont expliqué que ce ne serai pas une société de portage mais juste une société partenaire qui m'établirai un nouveau contrat qui devrait être plus flexible.
La société partenaire en question m'a contacté pour me demander des pièces justificatives comme la carte vitale... Mais je me demande bien comment les termes du contrat peuvent-être renégociés de cette manière et comment ils arrivent à gérer ça avec le client.
Je sollicite votre aide sur les clauses d'un contrat que je n'ai pas encore signé mais qui me paraissent louches. Aussi, le commercial m'explique que je suis en régie mais j'ai l'impression que c'est un forfait. Pour information, c'est un contrat entre ma société (SASU) et un intermédiaire X.
Voici quelques-unes des clauses et dispositions que l'on retrouve dans le contrat:
Dispositions particulières :
Il est expressément entendu entre les Parties qu’ X se réserve le droit de résilier immédiatement le présent Contrat si aucun contrat de prestations de services n’est signé avec le Client dans les quinze (15) premiers jours suivant la Date de commencement des Prestations. Cette période pourra être renouvelée une fois, pour atteindre au maximum trente (30) jours.
Le présent Contrat est susceptible de faire l’objet de modifications suite aux négociations en cours entre X et le Client. En signant le présent Contrat, le Prestataire s’engage également à signer l’avenant introduisant les termes additionnels négociés et ajoutés au Contrat. Dans l’hypothèse où le Prestataire n'accepterait pas ces termes additionnels, X pourra notifier au Prestataire la résiliation du Contrat sans préavis et sans autorisation judiciaire, par l’envoi d’un courrier électronique.
En cas d’insatisfaction de X, du Client ou du Cocontractant du Client sur le travail du Prestataire et/ou de son Consultant pour quelque raison que ce soit, s’il s’avère notamment que le Prestataire et/ou son Consultant ne dispose pas des compétences nécessaires ou a commis une faute dans l’exécution des Prestations, ou en cas d’absence ou de défaillance du Prestataire et/ou de son Consultant pour quelque raison que ce soit, X notifiera par écrit au Prestataire la fin de participation du Prestataire et/ou de son Consultant aux Prestations, avec effet immédiat, et pourra
exiger du Prestataire le remplacement immédiat du Consultant.
Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas d’impossibilité pour le Prestataire de remplacer le Consultant de façon immédiate, ou dans l’hypothèse où le remplaçant du Consultant ne conviendrait pas à X , au Client ou au Cocontractant du Client, X pourra rompre le Contrat immédiatement sans préavis pour manquement grave du Prestataire à ses obligations, le Prestataire n’ayant droit à aucune indemnité.
Dans l’hypothèse où des frais auraient été convenus à l'avance, autorisés et validés par X et/ou le Client, la facture relative à ces dépenses sera payée au Prestataire seulement lorsque le Client aura payé X.
Dans l’hypothèse où le Consultant serait amené à effectuer des journées de formation et/ou des
journées de transfert de compétence, celles-ci seront à la charge du Prestataire. Ces journées ne seront donc pas facturées à X, sauf accord écrit de X et/ou du Client pour rémunérer lesdites journées.
Dans l’hypothèse où les comptes rendus d’activité auraient été soumis au Client par le Prestataire mais que le Client ne les aurait pas validés, le Prestataire s’engage à relancer le Client par écrit et à obtenir sa signature
Dans l’hypothèse où X et/ou le Client contesterait la bonne réalisation des Prestations (contestation motivée) entrainant par conséquent le refus du Client de payer les factures présentées par X aucun paiement ne sera dû par X au Prestataire
De manière générale, il est rappelé que la validation des comptes rendus d’activité n’emporte pas recette des Prestations. Il est entendu que si d’aventure, X et/ou le Client décidait de valider le(s) compte(s)-rendu(s) d’activité mais qu’ensuite le Client refusait de payer les factures correspondantes présentées par X, X se réserve le droit de payer les factures du Prestataire que lorsqu’elle en aura reçu le paiement du Client. Dans cette hypothèse, il convient que chacune des Parties fasse de son mieux et collabore afin d’obtenir le paiement du Client.
Le Prestataire s’engage à garantir la
conformité des Prestations aux spécifications prévues et s’engage à remédier, à ses frais, à toute anomalie et/ou erreur de conception et de réalisation et/ou défaut de fonctionnement.
En contrepartie de l’exécution des Prestations qui lui sont confiées par les présentes, le Prestataire percevra pour l’intégralité de la Prestation un prix forfaitaire total de N Euros Hors Taxes, calculé sur la base d’un taux journalier de N Hors Taxes et d’un nombre de jours de prestation N.
Merci pour votre aide.
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