Bonjour à tous,

Je me pose une question qui, je pense, est border niveau légalité.
Je vous expose la situation :
J'ai monté ma SASU en début d'année, j'ai deux clients et une activité plutôt prospère. J'accompagne les entreprises dans leur développement d'un point de vue financier et éditorial.
Un de mes clients est une plateforme de lecture en ligne et j'ai un rôle éditorial dans cette boite, notamment dans la gestion du contenu et comment le mettre en avant. Ce qui demande d'avoir de solides connaissances sur les livres existants.
Ayant une bibliothèque assez conséquente, je me demandais si il était possible de la vendre à ma société ? Cette vente consoliderait des actifs pour la SASU en lien avec son activité principale.
Sachant que je ne me rémunère pas et que j'ai qu'un statut de président, le nombre conséquent d'ouvrages me permettrait à moi en tant que particulier de dégager un peu d'argent.

Ma première question : est-ce possible ? Bien évidemment le but n'est pas de revendre ça à prix coutant mais à 50% de leur valeur d'achat.
Quel risque en cas de cessation d'activité ? Que devient cette bibliothèque qui appartiendrait aux biens de l'entreprise ?
Cette vente est-elle assujetti aux impots sur le revenu pour le particulier ?

J'espère que mes questions ne vous sembleront pas scandaleuses et je pose cette question vraiment par curiosité sans être certain que je la réaliserai forcément.

Merci pour vos retours

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Le premier projet que j'ai rejoint (qui est un projet qui se développe et qui a des chances de devenir grand), je n'ai signé aucun contrat (mais je suis bien rémunéré) et pour cause : si on ne parvient pas à trouver suffisamment de partenaires d'ici Octobre, le projet tombe à l'eau. Mais c'est également un projet dans lequel, j'ai un rôle pivot avec de nombreuses responsabilités et qui a des chances de me donner un rôle encore plus important au sein de cette boîte à l'avenir

Le second projet, je n'ai q'un rôle d'opérationnel où je suis censé intégrer des données. Le problème c'est que les process sont très mal définis, qu'on tente de faire évoluer mes responsabilités en m'accordant d'autres sujets (plus financiers et légaux, histoire de profiter un peu de mon expertise) et que j'assiste à des discussions de planning, de définition de projet...Choses qui auraient dû décider avant que j’intègre le projet ! Pour le coup, j'ai un contrat d'un an avec eux où j'ai une obligation de résultats (l’intégration de données du coup). Sauf qu'actuellement il est difficile d'en obtenir, vu que beaucoup de process restent en discussion, qu'on me donne d'autres sujets annexes relativement éloigné du sujet de base et qu'on me demande constamment d'assister à des réunions et à des discussions comme si je faisais partie intégrante de leur boite (ils souhaitaient en premier lieu m'engager et non me prendre en prestataire).

Dans les deux cas, c'est ma personne qui est demandée et où je ne peux malheureusement pas déléguer en prenant une quelconque aide (c'est précisé dans le contrat que je dois être le seul et unique interlocuteur de ma boite, client assez frileux sur la confidentialité qui plus est).

Je vais essayer de tenir le plus longtemps possible à ce rythme, mais comme je crois dans le premier projet, je ne souhaite pas le sacrifier pour "perdre du temps" en discussion où mon rôle est minime dans le second.

Dans le contrat, les seules mentions relatives à mes obligations et rémunérations sont les suivantes :

"Les Parties pourront convenir au sein des Conditions
Particulières d'un mécanisme de pénalités de retard que
LE CLIENT aura la possibilité d’appliquer au Prestataire dans le
respect de l’article L.442-6-I du Code de commerce, sauf en
cas de Force Majeure. Le cas échéant, le principe, le montant
et les modalités d’application sont spécifiés au sein des
Conditions Particulières. Le montant inscrit sera (i) une
estimation faite dans un premier temps et déterminé après
échanges avec le Prestataire afin qu’il puisse contrôler la
matérialité des faits reprochés et (ii) implique l’existence d’un
préjudice subi par LE CLIENT. L’application des pénalités de
retard exclut toute autre demande en dommages et intérêts
fondée sur le même motif et est indépendante des autres
droits auxquels LE CLIENT peut prétendre et des autres sanctions
auxquelles la défaillance du Prestataire peut donner lieu."

"Le Prestataire est responsable vis-à-vis de LE CLIENT, sans
restriction ni réserve, de la parfaite exécution des obligations
lui incombant en vertu du Contrat et s’engage, en
conséquence, à réparer tous préjudices occasionnés à LE CLIENT."

"En cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une
quelconque de ses obligations, l’autre Partie pourra lui
adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception une mise en demeure lui enjoignant de satisfaire à
son obligation dans un délai de quinze (15) jours et lui
indiquant qu’à défaut, elle sera en droit de résilier le Contrat.
Si, à l’issue de ce délai, l’inexécution de la Partie défaillante
persiste, l’autre Partie pourra lui notifier par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception la résiliation
de plein droit du Contrat en précisant les raisons qui la
motivent, sans préjudice de toute demande en dommages et
intérêts auxquels elle pourrait prétendre."

Je n'ai rien d'autre d'indiqué dans la stipulation du contrat par rapport à une réévaluation des missions/horaires/rémunerations autre que cela. Par conséquent, quels seraient les risques encourus ?

Merci pour votre aide !

Bonjour à tous,

Je mets mon message ici sans être certain que ce soit le bon endroit.

J'ai monté ma SASU il y a peu et je me retrouve dans une situation légèrement intenable malgré moi : en effet, je cumule deux contrats de prestations de services, toutes deux définis sans plafond d'horaires ou autre.
L'une d'entre elle étant un projet qui se monte auquel je crois, la seconde étant une société bien installée dans la capacité de payer mes prestations à un meilleur prix.
Le problème étant que...c'est légèrement intenable 😲 En deux mois et demi, je bosse 7/7, entre 12h à 15h par jour avec une difficulté immense à passer d'un sujet à l'autre, sachant également que le projet qui monte, évolue et me prend de plus en plus de temps, quand le second me demande d'être trop souvent disponible pour assister à des réunions particulièrement inutiles (et qui entravent la bonne marche de mon travail).

Ma question étant :
- est-ce possible de demander à l'une de ces sociétés de passer à plus ou moins mi temps ? Sachant que les deux ont réellement besoin de mon expertise à plein temps et que je risque fort d'être dans l'incapacité de négocier ça.
- De rompre un des contrats (donc foncièrement l'entreprise aisée) ? Mais je risque sans doute d'être redevable et/ou d'encourir des dommages & intérêts si je fais ça (le contrat dure 1 an)
- De demander un aménagement du temps de travail à l'une des deux sociétés...Sachant qu'elles sont vaguement au courant que je travaille aussi sur un autre projet.

Je sais pas si je suis clair, mais mon but en montant une société était de me détacher du lien de subordination non pas de me retrouver sans la moindre possibilité de vie et de repos et d'accumuler n stress conséquent.

Merci d'avance pour votre réponse !