pour nous, le but n'est pas de vider les réserves (on peut effectivement le faire en distribuant tout en dividendes sans soucis), mais de continuer à bénéficier d'une protection sociale et de trimestres de retraite; ça n'est possible qu'avec une rémunération, pas avec des dividendes.
C'est ça le problème; et notre question pose sur la possibilité de se rémunérer sur les réserves, même s'il n'y a pas d'activité pour le moment.
C'est la crainte que nous avons si jamais nous n'arrivions pas à relancer l'activité au bout d'1 an, et que nous soyons contraints de liquider en 2022 ou 2023.
Nous avons peur que dans ce cas (le pire des cas), si nous nous sommes rémunérés pendant 1 année, voire 2, et que ça ne débouche au final sur aucune reprise, on nous demande des comptes sur cette rémunération et qu'elle soit requalifié en prise de dividendes.
On se dit qu'il vaudrait mieux se mettre une rémunération minimum, voire aucune, pour ne pas prendre ce risque.
En SARL à 50/50 avec mon associé, co-gérants tous les deux, et disposant de réserves facultatives conséquentes non-distribuées depuis 10 ans , nous ne voulons pas liquider notre société dont l'activité est au point mort depuis 3 mois.
Nous voudrions nous donner 2 ans pour la réinventer et retrouver des marchés, tout en continuant à nous verser une rémunération normale (aucun risque de mise en situation de cessation de paiements vu la trésorerie).
Dans le pire des cas, si nous n'y arrivons pas et que la société ne génère toujours aucun CA d'ici 2 ans, nous la liquiderions alors à l'amiable, en ayant acquis 2 années de cotisations retraite, et en ayant diminué le boni de liquidation via ces 2 années de rémunérations sur les réserves.
Que pourrait nous reprocher l'administation dans cette situation ? Est-t-on nous obligés de déclarer la société en sommeil (et donc de ne plus nous rémunérer), si elle n'a pas de CA ?
Vous remerciant de votre attention
Bonjour HMG,
Nous sommes heureux de votre participation à cette discussion, et votre analyse sur l'utilité des réserves en cas de coup dur pour conserver une rémunération correspond davantage à notre première intention (ci-dessus).
Mais aurons-nous vraiment la possibilité de prendre une rémunération "normale" l'année prochaine (24k€ annuel comme l'année précédente), payée sur les réserves et créant un déficit, ou devrons- nous nous limiter à une mini rémunération de 7000€ correspondant à la validation des trimestres de retraite ?
C'est ce dilemne que nous devons résoudre avant de décider de la meilleure façon de procéder :
-garder la SARL avec une rémunération normale pendant 1 an sans risquer de requalification immédiate des rémunérations en distribution
-garder la SARL avec une mini-rémunération
-la mettre en sommeil (du coup avec 0 rémunération possible ?)
-ou la liquider de façon amiable, et la recréer seulement quand nous serons certains de pouvoir regénérer du CA
J'en conclue qu'il n'y a aucune utilité à garder des réserves facultatives dans une SARL, c'est même un danger.
Elles ne pouront jamais vous servir à RIEN en cas de coup dur.
ll faut distribuer chaque année l'intégralité du résultat en dividendes, quitte à laisser les sous dans l'entreprise sous forme de compte courant d'associé pour les besoins en trésorerie et en investissements (et pour ne pas dépendre de l'accord du banquier ; ce sera VOUS la banque de votre entreprise, les comptes courants sont un peu rémunérés et les intérêts créent des charges).
Autre avantage de ne laisser aucune réserves : le compte courant est à vous, vous le reprenez quand vous voulez en 1 virement, alors que les réserves ne le sont pas, tous les éventuels créanciers peuvent se servir dedans.
C'est ce que nous aurions dû faire, raté pour nous, mais si ça peut servir à certains, tant mieux.
Florence
Ok, bien compris : le risque, c'est que le RSI ne nous comptabilise aucun trimestre de retraite sur ces 2 années de rémunération sans CA généré.
Ce n'est pas un énorme risque, mais effectivement il vaudrait mieux dans ce cas que nous liquidions la SARL, et en créer une nouvelle :
aura-t-on le droit alors de prendre une rémunération annuelle minimum de 7000 Euros pour la retraite, ou pas du tout, car pas encore de CA généré (même dilemne du, coup) ?
C'est ce que je n'arrive pas à comprendre : il y a bien des sociétés qui sont déficitaires les premières années, et où les gérants TNS se mettent quand-même une rémunération minimale pour ne pas faire sauter leurs droits ? Elles n'ont pas le droit en fait ?
Merci pour votre analyse et votre exemple.
Nous comprenons bien la fraude de compter des frais non-productifs sur une société fantôme (avec récupération de TVA indue en plus), ce qui ne serait pas du tout notre cas, car les frais engagés seront tous justifiables et n'auront que le but de faire redémarrer l'entreprise.
Ce que nous ne comprenons pas, dans le cas de rémunérations sans CA généré en face, c'est quel organisme on "volerait" exactement ?
Pas le RSI, puisque des charges sociales seront bien à payer sur ces rémunérations (et après calcul ; plus conséquentes si on les paie sur 2 années de rémunérations consécutives (45% environ) , plutot qu'en 1 seule fois sur le boni de liquidation (plutôt 30%)
ni les impôts non plus puisqu'en cas de liquidation amiable avec boni : nous paierions l'IR dessus comme sur des dividendes (30%), alors qu'en cas de rémunérations, nous paierons l'IR sur des revenus avec un taux sensiblement identique (mariés sans enfants tous les 2 : revenu des conjoints qui nous fait passer à la tranche des 30%).
Pourquoi nous poserait-t-on des questions ou des ennuis, puisque nous n'aurons volé personne au final ? Pourquoi et sur quoi voudrait-on nous redresser ?
Merci de votre attention, nous n'avons encore rien décidé mais avons besoin de comprendre comment ça marche, éviter de prendre des risques inconsidérés pour faire redémarrer cette entreprise, ou tout laisser tomber et chercher un emploi salarié tous les 2 si ça ne vaut pas le coup.
Florence
Merci pour votre réponse.
Mais comment fait-on alors pour redémarrer une entreprise qui a perdu ses clients ? Nous avons besoin de temps pour créer l' ERP dont nous avons besoin, de temps pour retrouver les clients nécessaires, et d'un minimum de rémunération pour vivre.
Il faut donc liquider la société actuelle, et la recréer dans la foulée en remettant le boni de l'ancienne dans la nouvelle pour pouvoir se rémunérer ?
Du coup : il y aura eu double cotisation RSI; sur le boni, puis sur les rémunérations versées par la nouvelle société grâce à la réinjection du boni ?
ou alors : pas de rémunérations du tout pendant 2 ans (et pas d'acquisition de trimestres de retraite non plus, et la PUMA en couverture sociale).
Une société n'a-t-elle pas le droit d'exister si elle ne génère pas immédiatement un CA ?
Les réserves facultatives que nous avons constituées justement pour faire face à ce risque n'ont donc aucune utilité, si on ne peut pas s'en servir ni pour des rémunérations, ni pour des charges autres que les charges comptables (pas de possibilité de réinvestissement dans l'ERP) ?
Merci de nous aider à comprendre comment faire dans notre cas.
En SARL à 50/50 avec mon associé, co-gérants tous les deux, et disposant de réserves facultatives conséquentes non-distribuées depuis 10 ans , nous ne voulons pas liquider notre société dont l'activité est au point mort depuis 3 mois.
Nous voudrions nous donner 2 ans pour la réinventer et retrouver des marchés, tout en continuant à nous verser une rémunération normale (aucun risque de mise en situation de cessation de paiements vu la trésorerie).
Dans le pire des cas, si nous n'y arrivons pas et que la société ne génère toujours aucun CA d'ici 2 ans, nous la liquiderions alors à l'amiable, en ayant acquis 2 années de cotisations retraite, et en ayant diminué le boni de liquidation via ces 2 années de rémunérations sur les réserves.
Que pourrait nous reprocher l'administation dans cette situation ? Est-t-on nous obligés de déclarer la société en sommeil (et donc de ne plus nous rémunérer), si elle n'a pas de CA ?
Vous remerciant de votre attention
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