Bonjour à tous,

Je suis micro-entrepreneur avec TVA et j'ai récemment acheté un écran nomade sur un site estonien. La facture inclut une TVA de 22%. Je me demande si quelqu'un sait si je peux me faire rembourser cette TVA et, si oui, quelles seraient les démarches à suivre ?

Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour, 

Comment on peut justifier l'usage mixte d'un achat ? 


Je viens d'acheter une Apple TV et une TV dans mon studio qui est également mon bureau avec ma carte pro. Je m'en sers avec AirPlay depuis mon Mac pour afficher mes reu teams en grand et de basculer le son sur mes AirPods simplement. Comme ça je gère mes reu interminables et je cuisine en même temps. 
Je me doute bien que le jour J le contrôleur se contre fou de ma manière de travailler ou de vivre (très honnêtement je ne regarde jamais la TV), tout ce qu'il verra c'est une TV dans mon salon. Je peux pas vraiment "prouver" le quota de mon utilisation Pro/perso.

Bonjour,

Comment on peut justifier l'usage mixte d'un achat ?
Je viens d'acheter une Apple TV et une TV dans mon studio qui est également mon bureau avec ma carte pro. Je m'en sers avec AirPlay depuis mon Mac pour afficher mes reu teams en grand et de basculer le son sur mes AirPods simplement. Comme ça je gère mes reu interminables et je cuisine en même temps.
Je me doute bien que le jour J le contrôleur se contre fou de ma manière de travailler ou de vivre (très honnêtement je ne regarde jamais la TV ou de film), tout ce qu'il verra c'est une TV dans mon salon. Je peux pas vraiment "prouver" le quota de mon utilisation Pro/perso.

L'URSSAF n'est pas tenue d'adapter la situation mais il vous appartient de faire la demande d'annulation du VFL dans le cas du dépassement du seuil VFL. Elle va donc continuer à prélever le VFL qui sera considéré comme une avance pour l'impot sur le revenu . la DGFIP procédera une régularation lors de la déclaration annuelle de l'IR.

Bonjour,

Je valide la réponse très claire de H.BENOTMAN.
j'ai été dans ce cas (j'ai prévenu l'URSSAF trop tard pour quitter le VLF): je continuais à payer le VFL sur le site de l'URSSAF qui a été régularisé lors de l'IR.

comme précisé: personne ne vous prévient dans le processus : ni l'URSSAF lors que vous êtes censé quitter le VLF, ni le site des impôts pour régulariser l'IR ( il ya une case spécifique à cocher/remplir) j'avais du les appeler pour savoir comment faire.

D'autre collègue dans la même situation n'était pas trop de cette idée. ( blablabla ils ont cas me prévenir je m'en fiche...). Je sais pas trop ce qu'ils risquent.

super merci,
j'ai arrété de travailler en free pour me lancer sur mes propres projets avec des associés.

bonjour,

en AE j'avais le VL en 2021 et j'avais fait 100K de CA. j'ai donc basculer en IR classique en 2022 où j'ai fait 36K de CA, pour 2023 entre 0 et 15K.

est-il possible de redemander le VL pour 2024 sachant que mon RFR N-2 est de 24K environ ?

.Bonjour calvin et merci de votre réponse,

Il est vrai que pour le premier point, la révocation du président ne peut se faire sans l'accord de celui-ci au final, s'il décide par exemple de vendre une action à un associé. Mais on ne peut rien faire s'il y a un désaccord entre les associés et le président. Pour moi, ça serait normal que la majorité des associés puissent à tout moment révoquer le président, mais je me suis jamais associé avec plusieurs personnes et j'ai encore moins une vision long terme sur la gestion d'une entreprise, surtout si elle est menée à grossir.

En soi, mon associé président possède la même part que chacun de nous, s'il est révoqué, à part lui retirer la fonction de président ça ne lui implique pas grand chose non ? Je ne me rends pas très bien compte du pouvoir que donne la fonction de président d'une sas dans notre cas.

Pour le deuxième point, je comprends votre pdv et merci de m'avoir éclairci, même si je trouve ça un peu tiré par les cheveux, pour moi, ne pas participer à un vote revient à ne pas voter. On peut l'interpréter de plusieurs façons, je trouve, mais je n'ai ni les connaissances ni l'habitude du blabla juridique.

Bonjour,

je suis actuellement en train de m'associer avec 3 autres personnes. (3 devs et un commercial dans l'équipe).

les status on été rédigés par l'avocat du commercial qui sera président de la SAS via sa holding. les dév en nom propre ( si ça se dit). On a chacun 25% des actions en tant qu'associé.

il y a une clause qui me dérange dans les status :

14.4 Le Président et le Directeur général ne peuvent être révoqués que par une décision prise à la majorité des Associés représentant plus des trois quarts du capital social, le Président et/ou le Directeur général associé ne votant pas cette décision.

- premièrement j'ai l'impression que cette clause ne sert à rien. car si il ya seulement 3 votants ( étant donné que le président ne peux pas voter) il y a donc 75% du capital social max et 75% n'est pas strictement supérieur à trois quarts du capital social ( <75%). donc pour moi, logiquement, on ne peut jamais révoqué le président ?

-deuxièmement : j'ai vu sur 2,3 sites que "Attention, il est interdit de prévoir dans vos statuts que le président ( s’il est associé) ne participera pas au vote de sa propre révocation." Je n'ai pas trouver la loi/article exact qui parle de ça donc je prend avec des pincettes. est-ce que quelqu'un sait ou je peux trouver l'article officiel dans le code du commerce ?

Pour moi, ça devrait être "au moins" trois quarts ou plus des deux tiers ?

Bonjour,

merci pour la réponse.

Je suis justement en micro, d'où l'inconvénient

Bonjour,

merci pour la précision, dans ce cas l'argent récolté par la vente est considéré comme du CA "Vente de marchandises (bic)" ? Et qu'en plus de la TVA qui me passe sous le nez (si je vend à un particulier) je dois payer des cotisations dessus ?

Bonjour,

j'ai acheté en juillet 2021 un ordinateur d'une valeur de 4000€ TTC dont j'ai récupérer la TVA via la déclaration de cette année en mai, pour des raisons pro j'ai besoin de rechanger d'ordinateur et donc de vendre l'ancien.

y-a-t'il des règles qui m'empêche de vendre mon ordinateur sur leboncoin par exemple ?

minhnim a écrit : Bonjour,

Le VL dépend de RFR (revenu fiscal de référence) de N-2 et du CA de N-1, donc ce que vous gagnez cette année (même si c'est le double ou le triple du plafond) ne change pas ce mode, vous ne payez que 2% sur le CA de cette année avec cette option (attention: les autres revenus, par ex., le revenu de votre conjoint, seront imposé à la hausse, vous n'avez que le VL sur le CA de votre micro bnc, pas sur la totalité des revenus).

Si vous n'êtes plus éligible au VL (à cause du RFR de N-2 ou du CA de N-1), c'est possible que l'URSSAF continue à vous soustraire 2% de VL mais le fisc va attraper la partie complémentaire l'année N+1 puisque vous n'aviez plus d'option (URSSAF bug un peu)

Laura.p63 a écrit :

Wilik a écrit : Je me pose souvent la même question que Mohamed.Houri.

C'est à dire que selon la loi : Je peux très bien encaisser 400K de CA en presta de service l'année N+1, mais si je fais 20K l'année N+2 c'est bon ? je reste en micro ?

ça me parait halucinant...

Légalement oui (du moins je n'ai jamais trouvé de texte mentionnant un quelconque plafond).
Par contre 400 k sans possibilité de déduire aucun frais (donc imposition totale à l'IR) et des cotisations sociales autour de 22% en presta, il y a moyen que ça vous donne envie de changer de statut bien avant la fin de la première année 😆