← Retour

nicsay

Nombre de posts : 1

Inscrit depuis le : 3 décembre 2020

Réponse postée 15 janvier 2021 13:04

Bonjour,
Je suis dans le même cas, démarrage 18/11/2020, 7K facturé, dépassement de la franchise au prorata.
J'ai contacté les impôts qui m'ont d'abord dit que j'avais pas à facturer la TVA en 2021.
Je leur ai envoyé le lien vers l'article de loi sur leur site :https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-40-10-10-20170705#-_Situation_au_titre_de_l'an1Notamment, sur l'article 295, le 2ème exemple qui correspond à ce cas.
Ils ont vérifié et m'ont finalement attribué un N° de TVA.

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous