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nicsay
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Réponse postée 15 janvier 2021 13:04
Bonjour,
Je suis dans le même cas, démarrage 18/11/2020, 7K facturé, dépassement de la franchise au prorata.
J'ai contacté les impôts qui m'ont d'abord dit que j'avais pas à facturer la TVA en 2021.
Je leur ai envoyé le lien vers l'article de loi sur leur site :https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-40-10-10-20170705#-_Situation_au_titre_de_l'an1Notamment, sur l'article 295, le 2ème exemple qui correspond à ce cas.
Ils ont vérifié et m'ont finalement attribué un N° de TVA.
Je suis dans le même cas, démarrage 18/11/2020, 7K facturé, dépassement de la franchise au prorata.
J'ai contacté les impôts qui m'ont d'abord dit que j'avais pas à facturer la TVA en 2021.
Je leur ai envoyé le lien vers l'article de loi sur leur site :https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/849-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-DECLA-40-10-10-20170705#-_Situation_au_titre_de_l'an1Notamment, sur l'article 295, le 2ème exemple qui correspond à ce cas.
Ils ont vérifié et m'ont finalement attribué un N° de TVA.