A mon sens toutes les factures qui seront encaissé après le mois de dépassement doivent inclure la TVA. Encore une fois je n'ai pas de source exact sur laquelle me baser, ce n'est que mon avis au vu de votre situation.

Le rescrit fiscal vous aidera fortement. Soyez clair dans votre demande d'informations.

Bonjour,

Concernant les factures déjà envoyés si vous les encaissés après le dépassement du seuil vous êtes à mon sens redevable de la TVA. Puisque ce qui compte est l'encaissement des factures (ce qui constitue votre CA au fil des mois et sur quoi se base les impôts). Dans votre cas le mieux est de facturer la TVA dés que possible même avant de dépasser le seuil.

Pour éviter tout ennuie légal faites un rescrit fiscal au impôt (Le rescrit fiscal |impots.gouv.fr) en expliquant votre situation. Cela vous permettra d'avoir un trace écrite et juridiquement fiable pour vous évitez tout ennuie. Ils vous diront quoi faire concernant votre cas.

Bonjour,

Le mieux est si vous êtes certains de dépassé le seuil de la TVA dans l'année, de facturé la TVA directement. Inutile de vous prendre la tête si vous êtes sur de dépassé le seuil.

Pour déclarer la TVA faites une demandes sur impot.gouv (espace pro => attention pour vous inscrire compter un délai d'environ 15j pour recevoir un code/mdp par voie postal) pour demander un numéro de TVA.

Sinon pour répondre à votre question, le mois N où la facture X qui vous fera dépassé le seuil de la TVA sera encaissé, alors vous devrai facturé la TVA sur les prochaines factures qui seront encaissé au mois N+1.

C'était le retour que j'avais eu des impôts quand je leurs ai posé la question.

Bien à vous,