Un grand merci pour votre réponse. Je sais que c'est sûrement peine perdue mais je vais revoir les conditions de mes devis pour éviter ça. Apprendre de ses erreurs...

Bonjour,

Pour essayer de faire court et clair, je vais résumer cette histoire par bullets points :)

• Projet d'illustration pour une jeune maison d'édition.
• Juin 2020 : je propose plusieurs styles d'illustrations et le client ravi me choisit donc pour réaliser une vingtaine d'illustration pour un livre, en validant un des styles proposés.
• Etablissement et signature du devis (valeur de contrat) : 2500€ pour 21 illustrations.
• 14 octobre 2020 : j'envoie les 5 premières illustrations et nous échangeons brièvement sur des demandes d'amélioration. Mais très vite le client ne me répond plus et le 2eme confinement est déclaré.
• Début novembre : je relance le client qui me répond qu'au vu de la situation, ils sont contraints de mettre le projet en pause, et que même la parution du livre est remise en question. Il m'indique qu'aucune décision ne sera prise avant 2021.
• Janvier 2021 : je relance une nouvelle fois pour savoir si une décision a été prise. La réponse est non, je dois attendre.
• Me voyant alors devoir attendre pour une durée indéterminée, je demande au client de considérer le projet comme interrompu, de me payer pour le travail effectué et de reprendre là où on en était au moment venu.
• Le client me répond que si je ne peux pas attendre c'est mon problème et que la rupture de contrat n'est pas à leur initiative comme c'est dit dans le devis "Dans l’hypothèse d’une rupture de contrat à l’initiative du Client, ce dernier s’engage à régler les prestations réalisées” il n'est donc pas obligé de me payer... et soit dit en passant il n'avait pas validé les 5 illustrations que j'avais envoyé.
• Je lui demande donc qu'on fixe au moins une deadline, sinon je peux attendre 10 ans ainsi ? Depuis, pas de réponse !

Ma question est simple, suis-je donc contrainte d’attendre que le client décide de mettre fin au projet ? Que puis-je faire pour éviter à nouveau ce genre de conflit ? La loi autorise-t-elle à stipuler dans ses devis un délai maximum si le client ne donne plus de nouvelles mais que le projet n'est pas terminé ?