Je confirme qu'il y a un risque pour la SSII (pas pour le sous traitant).
Ce risque est lié à la requalification en contrat de travail toute situation qui revient à du salariat. Il y a eu ces dernières années beaucoup de cas de poursuites pour des entreprises en micro notamment dans de nombreux secteurs (batiment, restauration...).
URSSAF : Le montant des cotisations dus par un indépendant à l'urssaf en dedans du montant reçu sont sans rapport avec les cotisations que devrait une entreprise sur le montant versé. On parle du simple au triple ou plus (notamment pour les micro).
Mais le risque n'est pas qu'URSSAF. Il y a aussi des indépendants qui en fin de contrat poursuivent leur intermédiaire en se disant salarié.
En cas de société et pas d'EI en direct, le risque est quasi inexistant. Il y a en effet entre la SSII et l'intervenant la personnalité morale de la société créée.
Pour le dernier point soulevé : " clause sur la dépendance économique ". C'est pour faire face à un autre risque de poursuite.
En effet, si certains indépendants ont poursuivit leurs intermédiaires et clients finaux en raison de leur statut et du caractère de subordination de leur travail, d'autres ont décidé une fois en société de poursuivre leurs intermédiaires et clients finaux pour mise en péril de leur entreprise compte tenu du caractère prépondérant de ce contrat sur leur CA.
Les services achats exercent dans le cadre donné par les services juridiques. S'ils considèrent que pour limiter les frais juridiques (on ne parle pas de risque de condamnation, mais de coût des procédures), il faut avoir des sous traitants qui répondent à certaines règles (pas d'EI, pas représenter plus de 30% du CA d'un sous traitant...).
Merci HMG pour votre message.
l'absence (totale) de trace de lien de subordination ne peut pas les rassurer ?
en outre, je pensais que dans notre secteur d'activité, ce fonctionnement était très bien compris et admis (par l'Urssaf, les juges,...)
htnfr a écrit : Le risque est bien réel pour eux car en cas de contrôle, l'URSSAF pourrait te requalifier en salarié, et ils diminuent le risque si tu passes en société.
Evidemment: on parle seulement de diminution de risque: La requalification est toujours possible en cas de société, et pourrait être échappée pour une micro entreprise.
Dans le cas d'une menace réelle, je ne céderais pas, mais la situation est propre à chacun, il y a d'autres solutions comme la négocation d'une contrepartie (l'ESN réduit sa marge par ex qui pourrait compenser la perte de revenu), etc ... Tout est possible.
* "et pourrait être échapée pour une micro entreprise" je n'ai pas compris, vous voulez dire qu'on échappe à ce risque en micro entreprise ? (je ne vois pas ce rapport mais j'ai dû mal comprendre)
* vous citez un risque en cas de contrôle de l'URSSAF,
Or je pensais que pour déclencher une requalification, il fallait que ce soit la victime (moi) qui saisisse les Prod'hommes en demandant la requalification. et que l'URSSAF, seul ne prendrait jamais cette initiative, d'autant plus que je paie mes charges de mon côté, que je ne demande pas à voir ma situation sociale bouleverser par un tiers (l'URSSAF)
@=0.8remFreelance91 : je parie que la SSII, dans son contrat avec le client, a glissé comme tous les cabinets une clause qui m'empêche d'enchaîner avec un autre cabinet (désolé, je n'ai pas réssi à retirer le gras de la police)
@htnfr : vous être très pragmatiques 😉 Mais pourquoi dîtes vous que le risque est bien réel pour eux ?
@mrhounet : vous dites que le probleme est le même, pcq vous pensez que ce poroblème est réel ?
Bonjour,
je travaille chez un client via une SSII avec qui j'ai signé un contrat avec mon statut d'Entreprise Individuelle (EI).
De nombreux mois plus tard, la SSII me dit qu'elle est mon unique client, et que l'URSSAF, en cas de contrôle, pourrait me requalifier en salarié et leur faire payer des cotisations sociales...
La SSII veut donc que je créé une société (avec la menace implicite d'arrêter de travailler ensemble à la prochaine échéance).
Je suis consultant informatique, comme vous. Sa réaction m'étonne beaucoup, dans notre secteur d'activité. Je précise que nos seuls échanges concernent les factures et les règlements. Ils n'interviennet jamais opéraionnellement dans mon travail (aucun soupson de lien de subordination), je n'ai d'ailleurs même jamais mis les pieds dans leur locaux.
Pouvez-vous me donner votre avis svp ?
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