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jean0

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Réponse postée 19 décembre 2023 23:02

Bonjour,

Je vais bientôt créer une micro-entreprise pour la première fois suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur.

Je voudrais obtenir l'ARCE mais pour l'obtenir, il faut satisfaire la condition suivante :

  • bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. En savoir plus sur l’ACRE sur pole-emploi.fr.

Et donc... il me faut d'abord demander l'ACRE, et c'est là que j'ai un doute. Certaines sources indiquent qu'il y a des conditions de revenus, et en particulier qu'il ne faut pas avoir perçu l'équivalent d'un PASS l'année précédente, soit 41 136€ bruts en 2022. D'autres sources ne le mentionnent pas.

Est-ce que cela signifie qu'une personne ayant touché plus de 41136€ bruts en 2022 ne peut pas obtenir l'ACRE, et en conséquence ne peut pas non plus percevoir ses droits chômage sous forme de capital (ARCE) ?

Merci par avance pour votre aide.

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