Droopyann a écrit : En soit, si vous avez lancé les démarches, rien ne vous empêche de commencer à travailler pour votre client, même si vous n'avez pas encore votre immatriculation. C'est juste plus compliqué pour facturer (certains clients refusent les factures des sociétés "en cours d'immatriculation").
Je dirais donc que pour votre client, vous pouvez commencer à travailler à J+2.

Effectivement, ça résoudrait facilement l'équation, cependant mon client préfère attendre mon immatriculation pour démarrer la mission (je n'en connais pas la raison).

Bonjour !

J'ai monté un projet de demission-reconversion pour devenir freelance, validé par la CPIR en mars 2022, et mon objectif est de bénéficier de l'ARCE, en entreprise individuelle.

J'ai trouvé un premier client, qui n'attend plus que la fin de mon préavis de démission, et surtout mon immatriculation, pour démarrer la mission.

Sur le site du dispositif (demission-reconversion/etape4), il est indiqué, pour pouvoir prétendre à l'ARCE, qu'il ne faut pas créer son entreprise avant l'inscription à pôle emploi, "date de l’immatriculation ou du début de l’activité".

Ça me semble clair, mais pour être certain de faire les choses dans l'ordre, et ne pas perdre bêtement mes droits, j'ai appelé à deux reprises le numéro du dispositif... et j'ai eu droit à deux réponses différentes.

Ma question était, grosso modo, la suivante : comment puis-je estimer ma date d'immatriculation afin d'indiquer à mon client en avance une date pour commencer la mission, tout en conservant le droit de bénéficier de l'ARCE.

Première réponse : "J+1 (fin du préavis de démission) inscription à pôle emploi, J+2 création de l'entreprise" => a priori il serait possible de recevoir l'immatriculation de l'entreprise à partir de ce moment, mais je ne vois pas comment anticiper une date d'immatriculation. Au mieux, je peux anticiper un délai minimum, s'il existe ?

Seconde réponse : "J+1 (fin du préavis de démission) inscription à pôle emploi, J+3 semaines (?) RDV avec pôle emploi, et ce n'est qu'après ce RDV que je peux démarrer les démarches de création"

Ça donne quand même dans les 3 semaines d'écart entre les deux réponses, ce n'est pas négligeable en termes de CA potentiellement réalisable.

De ce que je comprends du site de démission / reconversion :

• Date d'inscription à pôle emploi = date d'inscription en ligne
• Date de création d'entreprise = date d'immatriculation de l'entreprise

Est-ce qu'une personne aurait un retour d'expérience sur le sujet ?

Je me demande aussi s'il est possible d'estimer le délai d'immatriculation d'une EI ? J'ai vu sur certains sites qu'il faut compter entre 8 et 15 jours.

Merci d'avance pour vos réponses.