Le raisonnement de "mon taux horaire est supérieur au gain de réduction d'impôts" ne me paraît pas applicable à tous car:
- il se peut qu'on ne soit pas en abondance de missions et que même si on a des heures libérées on n'ait pas de missions supplémentaires pour les convertir en argent
- le gain d'impôts doit se comprendre multiplié par toutes les années où on va payer l'impôt.

Et je pense que l'optimisation habituelle est "quel est le maximum de m2 que je peux utiliser/déclarer tout en restant au minimum de CFE que j'allais payer de toute manière".

Par ailleurs avoir de la visibilité et de predictibilité quand c'est possible sur ses impôts (et donc dépenses et donc trésorerie) me paraît être une très bonne pratique de gestion.

Du coup une question préliminaire à résoudre pour le sujet ci-haut me semble être "une partie de sa résidence principale mise à disposition de son entreprise est-elle considérée comme un local professionnel, si oui quelle catégorie, si non comment est-elle considérée du point de vue de la CFE et de la valorisation au m2 ?".

Certes mais l'objectif est quand même de savoir combien on risque de payer si on déclare N m2 utilisés.
Par exemple, avec cette info, certaines personnes pourraient décider de ne pas utiliser autant de m2 qu'elles voudraient utiliser sinon ces m2 font passer au dessus du minimum de CFE (et donc représentent un surcoût).
C'est quand même incroyable que ce soit aussi compliqué de calculer un prélèvement obligatoire comme ça, surtout dans notre cas hyper courant, il doit bien y avoir un moyen.

Merci beaucoup minhnim pour ces apports, c'est effectivement très complexe.
Du coup ayant commencé à essayer de faire les calculs avec toutes ces informations, je commence par (source : https://www.paris.fr/pages/revision-des-valeurs-locatives-des-locaux-professionnels-5059 ) m'intéresser à

Valeur locative révisée = surface pondérée (1) X tarif (2) X coefficient de localisation (3)

et plus particulièrement à tarif (2) :

(2) Les tarifs par mètre carré sont fixés au sein de chaque département, pour chaque catégorie de local et secteur locatif (soit 38 catégories * 6 secteurs locatifs = 228 tarifs à Paris). Les tarifs seront désormais actualisés de manière permanente, chaque année, compte tenu des déclarations réalisées par les entreprises dans leur déclaration de résultats:38 catégories de locaux fixées par décret (Décret n°2011-1267 du 10 octobre 2011) servent à la classification des propriétés bâties

Puis j'essaie de déterminer la catégorie et le secteur locatif de mon appartement.
Mais du coup en regardant les 38 catégories sur la page du décret (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024659211/) j'ai l'impression que c'est pour les locaux "purement pro", il ne fait aucune référence à une catégorie de local d'habitation de particulier mis à disposition de l'entreprise.
Du coup est-ce que mettre à disposition une pièce de sa résidence principale pour son activité pro ne fait pas partie des "locaux professionnels" ? Si non quelle catégorie cela serait ?

s74 a écrit : le lien donné contient :
"À défaut de locaux ou lorsque la valeur locative est très faible, la CFE est établie sur une base d'une cotisation forfaitaire minimum dont le montant est fixé par la commune en fonction du chiffres d'affaires ou de recettes réalisé en N-2."

pour les indépendants présents sur ce forum, c'est la base forfaitaire.

La notion de "valeur locative très faible" n'est-elle pas juste une manière de dire que si la valeur locative est inférieure à la base minimum applicable alors c'est la base minimum applicable qui est retenue ?
Dans mon exemple, les 4m2 à 1200€ par an (prix parisiens certes) sont 3.5 fois supérieurs à la base minimum, et si quelqu'un déclare une pièce de disons 15m2 ça passe à 4500€ par an, ce qui donne du 743€/an (4500*0.1652), bien plus que les 62€ par an "forfaitaire", ça va très vite.
Y-a-t-il de la documentation pour savoir ce que voudrait dire "lorsque la valeur locative est très faible" ?

hmg a écrit : Que vous mettiez 0 m2 ou la surface du bureau, cela ne changera pas le minimum de cfe à payer.

Bonjour,
Je ne comprends pas exactement ce point. Je vais donc essayer de donner un exemple et d'être le plus précis possible.

Pour les chiffres je vais prendre l'exemple de la ville de Paris, en 2021 pour la cfe (source :https://www.paris.fr/pages/taxes-et-impots-2318 ) si le CA est inférieur à 100k€ alors la base minimum applicable est de 377€. Le tableau dans le lien ci-avant indique aussi que dans ce cas, la CFE minimale est de 62€ ( ce qui est effectivement logique car le taux de CFE de paris en 2021 est de 16.52% et que 0.1652*377=62.2804€ ).

Maintenant pour le calcul d'après https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe#calculer "Le montant de la CFE est égal au produit de la base d'imposition par le taux décidé par chaque commune." et "La base d'imposition de la CFE est constituée par la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité professionnelle au cours de l'année N-2. Par exemple, pour calculer la CFE due au titre de 2021, il faut prendre en compte les biens utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité en 2019.".

Ainsi donc, si je suis personellement locataire d'un appartement parisien dont je mets à disposition 4m2 pour mon entreprise et que mon loyer est de 25euros du m2 par mois (et donc 25*12=300 euros du m2 par an), alors la "valeur locative des biens" est ici de 4*300=1200€, bien plus que la base minimum de 377€ qui amène aux 62€.
Dans ce cas avec mes 4m2, la CFE sera de 1200*0.1652=198.24€.

Est-ce que je passe à côté de quelquechose ?