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Free-Worker-623600

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Réponse postée 12 novembre 2022 13:39

Bonjour,

Ce mois-ci je vais passer le seuil toléré pour la TVA. J'ai donc fait sur mon espace pro (impots.gouv) la demande du passage au régime réel simplifié et du numéro de TVA. Il m'envoie aujourd'hui ce document :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38712#:~:text=%5B%20%5D%20J'opte%20pour%20le,(SIE)%20dont%20je%20rel%C3%A8ve.

qui correspond au formulaire de demande de numéro de tva intracommunautaire.

Je ne vois pas quoi répondre en considérant le fait que je souhaite uniquement réaliser une facture avec tva pour un client FR. De plus, potentiellement je récupérerais la tva sur des achats en France pour mon AE mais en aucun cas dans le reste de l'Europe.

Ma question sont donc les suivantes :

  • Quelqu'un dans mon cas a-t-il déjà rempli ce formulaire ?

  • Est-ce que je répond non aux différents points de ce formulaire et juste recevoir mon numéro ? (sinon quel intérêt de me demander ça au regard de la requête que j'ai fait)

Merci à vous

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