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Free-Worker-625595

Nombre de posts : 2

Inscrit depuis le : 27 septembre 2022

Réponse postée 27 septembre 2022 16:29

Merci beaucoup pour ces réponses rapides et précises !

Réponse postée 27 septembre 2022 16:09

Bonjour à tous ! 
Y a-t-il des démarches à faire si le chiffre d'affaires dépasse le seuil de la franchise TVA mais que le montant de la TVA encaissée est néanmoins zero euros parce que les clients sont situés en dehors de l'UE ?  

Faut-il demander un numéro TVA dès que le seuil de la franchise est dépassé, même si la TVA n'est pas facturée (pour la raison ci-dessus) ?

 Merci ! 

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