Free-Worker-631469
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Réponse postée 25 janvier 2023 22:49
Bonjour, aviez-vous remis un document qui se nomme "Liste des souscripteurs" où vous indiquez que vous détenez 100% des parts ?
Réponse postée 13 janvier 2023 14:11
Oui, la règle pour les ARE sera différente en fonction de ceux qui ont été inscrits avant ou après février 2023.
Si on est déjà inscrit (avec des droits qui ont été débloqués, ou des droits suspendus), le calcul sera comme avant février 2023.
S'il s'agit de la première inscription à PE, c'est le nouveau calcul qui s'applique.
Réponse postée 16 décembre 2022 17:17
Bonjour,
Lorsque la SASU vient d'être créé, il n'est pas possible d'obtenir l'attestation de vigilence URSSAF, parce que vous n'avez pas de salarié ou parce que vos cotisations n'ont pas été encore comptabilisés.
Vous devez alors faire une attestation sur l'honneur où vous attestez notamment: que vous n'employez aucun salarié, que vous n'êtes pas assujetti aux (ou êtes à jour sur les) cotisations sociales auprès des organismes URSSAF, RSI..., que vous dépendez du régime général de sécurité sociale, et que si la situation venait à changer vous vous engagez à tenir informé votre donneur d'ordre.
Bonjour.
2) Une société de référencement me demande de leur fournir une attestation de l'URSAFF parmi l'ensemble des documents que j'ai à leur fournir pour établir un contrat. Quel est ce document exactement ? Porte-t-il un nom particulier ? et quelle est la démarche que je dois entreprendre auprès de l'URSAFF pour l'obtenir cette attestation ?
Je soupçonne qu'il s'agit de l'attestation de vigilance (?).
