CharlesG
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Réponse postée 23 juin 2023 13:16
Bonjour,
Suite à ma demande de rescrit, j'ai reçu une réponse (au bout de 3 mois) claire et bien construite de plusieurs pages.
Voici l'élément principal du rescrit qui répond bien au sujet posé, si ça peut aider :
"Les assujettis deviennent redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres d'affaires sont dépassés. A contrario, les encaissements relatifs à des prestations de services exécutées avant le 1 jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la taxe"
Réponse postée 20 février 2023 12:54
Bonjour,
Merci grandement pour votre réponse.
Il faudrait effectivement que j'ai une réponse claire sur ce point, je vais procéder comme écrit dans votre lien, qui est il semblerait un procédé fiable pour répondre à mes questions et être aux normes.
Si je commence dors et déjà à facturer la TVA, la question est plus ou moins la même : quels autres factures dois-je "corriger" pour y ajouter la TVA ? Celles encaissées après la première facture comportant la TVA ? Aucune ?
Bonjour,
Concernant les factures déjà envoyés si vous les encaissés après le dépassement du seuil vous êtes à mon sens redevable de la TVA. Puisque ce qui compte est l'encaissement des factures (ce qui constitue votre CA au fil des mois et sur quoi se base les impôts). Dans votre cas le mieux est de facturer la TVA dés que possible même avant de dépasser le seuil.
Pour éviter tout ennuie légal faites un rescrit fiscal au impôt (Le rescrit fiscal |impots.gouv.fr) en expliquant votre situation. Cela vous permettra d'avoir un trace écrite et juridiquement fiable pour vous évitez tout ennuie. Ils vous diront quoi faire concernant votre cas.
Réponse postée 17 février 2023 08:02
Bonjour Droopyan, merci pour ta réponse.
Dans ce cas, on est d'accord que je suis dans la légalité si j'encaisse plus de 39 100 € facturés sans la TVA tant que j'ai bien facturé la TVA à toutes les factures émises dès le début du mois de dépassement ?
Merci !
Bonjour,
Le mieux est si vous êtes certains de dépassé le seuil de la TVA dans l'année, de facturé la TVA directement. Inutile de vous prendre la tête si vous êtes sur de dépassé le seuil.
Pour déclarer la TVA faites une demandes sur impot.gouv (espace pro => attention pour vous inscrire compter un délai d'environ 15j pour recevoir un code/mdp par voie postal) pour demander un numéro de TVA.
Sinon pour répondre à votre question, le mois N où la facture X qui vous fera dépassé le seuil de la TVA sera encaissé, alors vous devrai facturé la TVA sur les prochaines factures qui seront encaissé au mois N+1.
C'était le retour que j'avais eu des impôts quand je leurs ai posé la question.
Bien à vous,
Réponse postée 16 février 2023 16:24
Bonjour,
Merci pour votre réponse !
Dans ce cas je vais demander mon numéro de TVA rapidement, merci pour l'information sur le délai.
Je me permets de vous re-donner le message que j'ai écrit à l'autre entrepreneur ayant répondu à mon sujet, qui est le point sur lequel je suis toujours hésitant :
"Lorsque mon CA encaissé dépasse le seuil, je dois envoyer des factures rectificatives pour chaque facture émise depuis le début du mois de dépassement, mais qu'advient-il des factures que j'ai émises avant ce mois de dépassement et qui seront encaissées après ?"
Merci !
Bonjour,
Le mieux est si vous êtes certains de dépassé le seuil de la TVA dans l'année, de facturé la TVA directement. Inutile de vous prendre la tête si vous êtes sur de dépassé le seuil.
Pour déclarer la TVA faites une demandes sur impot.gouv (espace pro => attention pour vous inscrire compter un délai d'environ 15j pour recevoir un code/mdp par voie postal) pour demander un numéro de TVA.
Sinon pour répondre à votre question, le mois N où la facture X qui vous fera dépassé le seuil de la TVA sera encaissé, alors vous devrai facturé la TVA sur les prochaines factures qui seront encaissé au mois N+1.
C'était le retour que j'avais eu des impôts quand je leurs ai posé la question.
Bien à vous,
Réponse postée 16 février 2023 16:21
Merci pour ton message et cet article très clair.
J'ai bien compris que je dois demander au plus vite mon numéro de TVA à mon SIE pour pouvoir reverser directement la TVA lorsque je la facturerai.
Seulement, là où ce n'est pas encore 100% clair de mon côté, c'est à qui la facturer lors du dépassement.
Car comme dit dans l'article, lorsque mon CA encaissé dépasse le seuil, je dois envoyer des factures rectificatives pour chaque facture émise depuis le début du mois de dépassement, mais qu'advient-il des factures que j'ai émises avant ce mois de dépassement et qui seront encaissées après ?
Tu risques de t’embêter à faire de la facturation rectificative.
Tu peux demander quand tu le souhaites à ton SIE de passer en TVA. (si tu penses de toute façon dépasser le seuil).
Quelques infos ici : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/gestion-auto-entreprise/chiffre-daffaires/depassement-plafond-chiffre-affaires
(sans être expert, on calcul sur encaissement en EI et non à l'émission de la facture).
Réponse postée 16 février 2023 13:47
Bonjour,
J'ai posé ma question aux impôts, mais je n'ai malheureusement pas compris leur réponse. Je viens donc demander votre aide !
J'ai récemment créé ma micro-entreprise en octobre 2022.
J'ai réalisé un chiffre d'affaires de 0 € en 2022.
Cependant, en 2023, si je fais le total de mes factures émises, je suis juste en dessous du seuil de la franchise en base de TVA de 34 400 €, mais je n'ai pour le moment encaissé quasiment aucune de ces factures.
Ma problématique est que je ne sais pas pour le moment dans quel ordre les factures vont être encaissées et laquelle va provoquer le dépassement de ce seuil (je dois émettre d'autres factures dans les semaines à venir).
Est-ce donc légal/souhaitable si je commence à facturer la TVA sur mes factures à partir du moment où j'ai facturé plus de 34 400 €, mais sans savoir si c'est la première facture que j'ai émise avec la TVA qui va dépasser ce seuil ?
De plus, faut-il que je fasse ma demande aux impôts à partir du moment où je vais dépasser le seuil avec mes factures émises ou bien quand j'aurai encaissé assez pour dépasser ce seuil ?
Exemple (simplifié de la réalité) :
- J'ai émis une facture de 20 000 €.
- J'ai émis une facture de 10 000 €.
- J'ai émis deux factures de 5 000 €.
Est-ce correct si je commence à facturer la TVA sur une des factures de 5 000 €, sans savoir si c'est cette facture-ci qui sera encaissée en dernier, mais sans avoir aucun moyen de savoir quelle facture sera encaissée en dernier ?
Merci grandement par avance, j'espère avoir été clair !
Veuillez m'excuser si mes termes ne sont pas exacts, je suis encore nouveau dans le monde de l'entrepreneuriat.
