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FabienM75

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Réponse postée 20 décembre 2022 17:24

Bonjour,
j'ai une EI (micro-entreprise) sous les plafonds de TVA. Je facture donc mes clients en France en précisant la mention légale "TVA non applicable - article 293 B du CGI" sur mes factures.

Aussi, j'effectue des prestations de services (B2B) en UE. Concernant ces factures, en plus de rajouter mon numéro de TVA intracommunautaire, je sais que dans ce cas il faut à priori utiliser plutôt la mention "Autoliquidation". Par contre j'ai un doute :

est-ce que cette mention vient en plus de la première (donc il y aura les 2 mentions sur la facture) ou est ce que la mention d'autoliquidation remplace la mention "293 B..." ?

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'éclairer

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