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Free-Worker-682227

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Réponse postée 15 octobre 2023 17:24

Bonjour à tous,

Je m'adresse à vous pour obtenir des informations sur l'agrément CII (Crédit d'Impôt Innovation) en France. Je viens de découvrir, et je suis intéressé de savoir si les Entrepreneurs Individuels (EI) en régime micro peuvent y prétendre.

Je m'intéresse à cette question car j'aide un client, sur une mission longue, pour un projet qui peut correspondre. Je fais de la chefferie de projet, domaine médical, pour la définition du cahier des charges et lancement du développement d'une nouvelle app.

Si l'agrément CII m'est accessible, cela pourrait permettre à mon client de récupérer 30% de mon TJM.

Connaissez-vous des cas d'EI en régime micro qui l'ont obtenu ? Vos retours d'expérience et conseils, si vous avez cette accréditation, sont les bienvenus !

Merci d'avance pour votre aide.

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Réponse postée 30 mars 2023 07:28

Bonjour et merci de votre réponse !

Vous pouvez cumuler les 2, mais en fonction de votre rémunération vous aurez ou non un complément ARE.

Ce n'est pas ce que m'a indiqué le conseillé, ainsi que ce que j'ai trouvé sur mes recherches. L'activité conservée n'est pas prise en compte dans la rémunération et, de ce fait, n'influe pas sur le montant des ARE chaque mois. C'est cela que j'ai trouvé assez étrange (mais très avantageux, soyons honnête)

Bonjour,

Non vous ne rêvez pas.

Vous pouvez cumuler les 2, mais en fonction de votre rémunération vous aurez ou non un complément ARE.

Vous passez dans une catégorie de pole emploi qui vous le permet. Catégorie 5 je crois.

Vous recevrez des offres d'emploi. J'en reçoit régulièrement et étant que je travaille je n'y réponds pas.

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Réponse postée 30 mars 2023 07:00

Bonjour,

Je suis actuellement salarié avec en parallèle une EI (micro) qui dégage du CA. Je suis en negotiation d'un licenciement. Après un appel avec mon future conseillé Pole Emploi pour prise d'informations sur mes droits, ce dernier m'indique que mon activité EI sera considéré comme "activité conservée". J'aurais donc la possibilité de toucher 100% de mes ARE en plus de la rémunération de l'EI.

Cela me semble un peu trop beau, mais après recherche sur ce forum + sur internet, cela semble effectivement le cas. Par contre il semble que, contrairement au cas ou l'activité est crée APRES le licenciement / rupture co', le demandeur d'emploi doit justifier qu'il recherche un travail.

J'ai une connaissance dans ce second cas (creation d'entreprise après) et il reçoit tout de même des offres de pole emploi, qu'il se contente d'ignorer. En même temps, des postes à plusieurs centaines de km et pas forcément en rapport avec son domaine...

Ma question est : est ce que je devrais plus "activement" justifier que je suis en recherche ? Si oui, par quels moyens ? Car dans les faits, je souhaiterais me concentrer sur mon activité EI.

Merci d'avance !

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