Bonjour Thomastb,

Avez-vous eu clarification au sujet de la sortie du VFL en N si vous avez dépassé le seuil de CA en N-1 (sachant que le RFR de N-2 est toujours sous le plafond), car je suis également dans le cas de RFR bas puis dépassement des 77k la première année d'exercise en ME?

Je me demande s'il n'y a pas une subtilité concernant les 2 paragraphes de la page https://www.impots.gouv.fr/professionnel/le-versement-liberatoire à savoir les intitulés des sections: 'Les conditions pour bénéficier de ce régime' et 'La sortie du dispositif'.

En effet, pour faire une demande d'option au VFL il faut que le RFR soit inférieur au plafond des 27k/part mais aussi que malgré le nombre de part (qui fait chuter le RFR) votre CA en N-1 soit inférieur au plafond de 77k.

Néanmoins, ceci est dans la section 'conditions pour bénéficier de ce régime' et comme vous le précisé, ceci n'est pas repris dans la section 'sortie du dispositif' ni dans l'article 151-0 où on parle bien d'éligibilité au régime micro pour sortir du dispositif.

Comme l'option au VFL n'est pas une demande à renouveler tous les ans mais bien un dispositif dans lequel on rentre et on sort on pourrais comprendre que le CA en N-1 n'est plus un critère une fois que l'on est rentré dans le dispositif VFL (même si je ne vois pas l'intérêt mathématique de l'appliquer à l'entrée si ce n'est pas aussi pour l'appliquer en sortie car si l'on excède les 77k et que l'on maintient un RFR sous les 27k/part alors autant passer à l'IR...)

Avez-vous eu confirmation dans les faits pour la réponse des impots:

Si ça peut intéresser du monde, la réponse des impôts à mon interrogation :

Paragraphe "La sortie du dispositif"
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

Sans dénonciation de l'option et si les revenus N-2 ne dépassent pas le seuil, c'est bien la sortie du régime ME qui entraine la fin du versement libératoire. Le dépassement du plafond une année n'entraine pas automatiquement la sortie, c'est sur un dépassement 2 années de suite qu'elle a lieu.

Cordialement,