RAPHOUME
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Réponse postée 3 août 2023 18:20
dommage que l on n ait pas un complément d informations sur le rescrit sur les 3 pages la question a se poser a mon avis est celle ci
pour les prestataires de service le seuil de la franchise tva est il calculé toujours sur le C. Aff. facturé et non encaissé! est ce bien cela ! le principe des professions libérales régime BNC (prestations intellectuelles) prévoit le calcul du caff selon l encaissement et non la facturation
est il calculé pour les BIC (prestations artisanales non intellectuelles) sur base c.aff facturé et pour les BNC sur caff décaissé et non facturé !
merci par avance pour les sachants
Bonjour,
Suite à ma demande de rescrit, j'ai reçu une réponse (au bout de 3 mois) claire et bien construite de plusieurs pages.
Voici l'élément principal du rescrit qui répond bien au sujet posé, si ça peut aider :
"Les assujettis deviennent redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations de services effectuées à compter du premier jour du mois au cours duquel ces chiffres d'affaires sont dépassés. A contrario, les encaissements relatifs à des prestations de services exécutées avant le 1 jour du mois où l'assujetti devient redevable de la TVA n'ont pas à être soumis à la taxe"
