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A-Bauer

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Réponse postée 24 octobre 2023 09:11

Bonjour,

Merci pour vos réponses ! C'est un peu plus clair.

  1. Je m'inscris en ligne à Pôle Emploi le lendemain de mon dernier jour de contrat. La demande d'ARE est automatiquement faite, et je commencerai à recevoir le paiement de l'ARE après les différents délais de carence le cas échéant. Je dois prendre un RDV physique obligatoire avec Pôle Emploi dans les jours suivants, lors duquel je leur exposerai mon projet.

  2. Je reçois une notification d'ouverture des droits à l'ARE, sous quelques jours après l'inscription.

  3. Dès que j'ai reçu la notification d'ouverture des droits à l'ARE, je peux faire la création du statut auto-entrepreneur, et dans la foulée je fais la demande d'ACRE. Se fait-elle en ligne, et sous combien de temps est-elle accordée ?

  4. Une fois que l'ACRE est accordée, je fais la demande d'ARCE. Se fait-elle en ligne, et sous combien de temps est-elle accordée ?

    Merci encore !

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Réponse postée 19 octobre 2023 10:44

Bonjour,

Vous avez raison : le calendrier.

Entendu, pour la création de l'entreprise, il faut attendre l'ouverture des droits à l'ARE, sous quelques jours après l'inscription.

Pour l'imposition, comment sont calculées les cotisations sociales sur l'ARCE ? J'ai lu qu'il y avait 3% pour les retraites complémentaires, mais viennent aussi s'ajouter des cotisations sociales ? Dans ma situation, je vais terminer mon CDI début janvier, donc le calcul sera probablement plus simple pour les revenus estimés d'une année sur l'autre. Je comprends donc qu'il faudra que j'adapte mon taux en fonction de revenus estimés pour l'année prochaine (ARCE + revenus auto entrepreneur). Je paierai directement sur le site des impôts et un rattrapage (ou un remboursement) aura lieu l'année suivante, j'ai bon ?

Merci !

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Réponse postée 18 octobre 2023 19:18

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je sais que ces sujets sont souvent abordés, donc d'avance pardon si mes questions ont déjà reçu des réponses par ailleurs, mais tout ça est nouveau pour moi et tout de même assez complexe.

Je quitte mon CDI en rupture conventionnelle et je vais créer mon entreprise (auto-entrepreneur). Je voudrais profiter du dispositif ARCE. Après plusieurs heures passées sur Internet et bien que les pièces du puzzle commencent à s'assembler, je voudrais tout de même pouvoir confirmer 2 choses :

A. La timeline des évènements

B. L'imposition

N'hésitez pas à apporter corrections et précisions !

A. La timeline

1. Le dernier jour de mon contrat en CDI sera, admettons le 15 janvier.

2. Je dois donc m'inscrire en ligne à Pôle Emploi le 16 janvier. - La demande d'ARE est automatiquement faite, et je commencerai à recevoir le paiement de l'ARE après les différents délais de carence le cas échéant.- Je dois prendre un RDV physique obligatoire avec Pôle Emploi dans les jours suivants.

3. Création de l'entreprise. Je comprends qu'elle doit intervenir seulement lorsque je suis inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois, donc après la confirmation du 16 janvier, c'est bien ça ?

4. Dans la foulée de la création de l'entreprise (disons le 17 janvier), je fais la demande d'ACRE. Cette demande doit se faire en ligne ou physiquement ? Je comprends qu'elle doit être accordée sous un mois.

5. C'est seulement après tout ça que je peux faire la demande d'ARCE. Cette demande doit se faire physiquement ou se fait-elle en ligne ? 

B. L'imposition

Je comprends qu'il y a un premier prélèvement de 3% sur le montant total qui doit être versé dans le cadre de l'ARCE, puis que les bénéficiaires de l'ARCE sont ensuite imposés sur le revenu. 

Ce que je ne comprends pas, c'est comment ça se matérialise ? J'ai actuellement, en CDI, un taux d'imposition sur le revenu de X%, qui est retiré de mon salaire chaque mois. 

A partir du 15 janvier, je devrai faire une demande de modulation du taux sur le site des impôts suite à mon changement de situation, c'est bien ça ? 

- Comment choisir le bon taux ? 

- Concrètement, comment les impôts seront-ils prélevés ensuite ?

Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter

Excellente journée à tous

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