Certainement qu'il n'y a pas eut besoin d'habilitation du coup, l'ESN vous accompagne possiblement via un officier de sécurité référent, mais c'est bien vous (personne physique) qui êtes évaluée, l'enquête de bonnes moralités, vos voyages à l'étranger, si vous (ou vos proches) avez été approché pour vous soudoyer des infos, ce genre de chose;

Je vous encourage à lire le dossier.

WA

En regardant ce que j'ai posté NC_EB, Vous vous rendez-compte que le dossier est bien plus complet qu'une simple feuille de casier vierge, de plus, un étranger peut tout à fait être habilité au secret français, si vous travaillez avec ou dans un OIV, vous y verrez de nombreuses nationalités de toutes latitudes.

Le "Spécial France" peut être requis cependant pour certaines habilitations, je me souviens d'une mission pour un de mes consultants mais c'était surtout du fait de la vente de la data récoltée (En l'occurrence des cartes satellites IGN, ce genre de chose...)

De plus, il s'agit ici (surtout) de l'habilitation d'une personne morale.

Bien à vous,

Il me semble que ça répond à la question et qui plus est avec les liens à jour de :

• la documentation du processus

• Les dossiers à remplir

Les réponses précédentes étants, elles, obsolètes.

Hi All,

1. Constitution du dossier d’habilitation de la personne morale:

   https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation/habilitation-des-personnes-morales-et-physiques/procedures-dhabilitation-7

2. Processus d'habilitation

https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation/habilitation-des-personnes-morales-et-physiques/procedures-dhabilitation-4

Le processus d’habilitation de la personne morale est initié :

• par la personne publique, lors de la consultation ; une entreprise non habilitée peut participer à la consultation, le processus d’habilitation devant être lancé à la remise de l’offre, la décision d’habilitation devant être produite avant la notification du contrat. De plus, il est rappelé que les sociétés qui candidatent à un marché ont pour interlocuteur unique l’acheteur de l’autorité contractante.

• par une entreprise lorsque celle-ci décide de sous-traiter une partie des prestations classifiées, dès la consultation ou après notification du contrat. Pour une personne morale non habilitée, les documents devront parvenir à DGA/SSDI.

Pour habiliter une personne morale, il faut que le besoin soit justifié soit par un donneur d’ordre (déjà habilité au moins au niveau demandé) ou que la société réponde à un appel d’offre classifié. La Fiche Justificative de Besoin d'Habilitation ne peut pas être signée par l'entreprise demandeuse de l'habilitation.