LeNouveau
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Réponse postée 7 février 2024 15:30
Pour information, dans mon cas, cet avis de situation a suffit. Je démarre ma mission très prochainement 🙂.
Réponse postée 6 février 2024 09:56
De mémoire, vu que les autres options me mettaient en BIC (dans le récapitulatif à la fin), j'avais pris 1- Services 2- Activités spécialises scientifiques et techniques 3- Autres
Je pense que ce n'est pas 100% automatisé, puisque j'avais bien décrit l'activité (mon cas : "Prestation - Développement d'application"). J'ai ensuite reçu le code APE 6201Z Programmation informatique.
Bonjour,
pour la description de l'activité, je suis dans le même cas que vous. Je n'ai pas encore validé ma demande de création.
Pour éviter de reproduire les erreurs ci-dessus, vous conseillez quels types de catégorisation? (Je suis testeur QA, c'est les mêmes cat. que dev etc)
J'ai repris les options mentionnées ci-dessus et dans le récapitulatif j'ai aussi micro BIC
Options fiscales
Régime d'imposition des bénéfices: Micro BIC
Que faire svp?
Merci,
Lamri
Réponse postée 5 février 2024 15:24
Bonjour,
Tout d'abord je m'excuse si la question a déjà été posée, je n'ai pas trouvé d'information en parcourant les posts récents, et les différents sites que j'ai consulté ne sont pas très clairs.
Le 30 janvier, j'ai lancé la création d'une Micro entreprise sur le Guichet Unique. L'activité relève du régime des BNC (Prestation - Développeur d'application). J'ai déclaré un début d'activité le 1er Février.
Le 31, j’apparais sur le site de l'INSEE (j'ai mon n° SIRET/SIREN), je peux télécharger un avis de situation au répertoire Sirene. (Ce qui me permet de commencer des démarches, assurance, banque...).
J'ai un futur client qui souhaite m'avoir dans ses équipes au plus tôt. Ils me demandent notamment une attestation URSSAF (ou attestation de vigilance si j’interprète bien)
Mon problème :
Je ne peux toujours pas créer de compte sur le site l'URSSAF, et si je comprends bien, cela peut prendre 3 à 6 semaines.
Sur le site de l'URSSAF, il est dit que cette attestation est obligatoire pour la signature d'un contrat de prestations dont le montant est supérieur à 5 000 € HT.
Sur espace-autoentrepreneur.com, étant donné que ma micro entreprise a moins de 90 jours :
[...] vous pourrez télécharger votre preuve d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Celle-ci équivaut à l’attestation URSSAF si vous débutez votre micro-entreprise.
Mais le RCS ne concerne que les activités commerciales.
=> Est-ce que dans mon cas, l'avis de situation de l'INSEE suffit pour signer un contrat de prestation ? Si oui, cela veut dire que je peux commencer exercer dès à présent ?
Je vous remercie de vos retours 😀.
