KyllMantier
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Réponse postée 29 février 2024 06:55
@vincentB_
Et meublé + IS, j'évite.
J’ai raté un truc! Je croyais qu’une sci ne pouvait faire de la location meublée que si elle était à l’IS
Merci VincentB pour ces informations!
@Flatyju si j’ai tout pigé il n’y a pas d’imposition tant que tu ne le sors pas de la sci (comme pour l’EURL). Si tu sors du pognon de la SCI cela passe en dividendes et tu est imposé dessus comme pour l’eurl, soit en flat tax soit en progressif.
Pour éclaircir un point, je suppose qu’il faut une volonté de louer les biens pour faire du locatif car par exemple, l’achat d’une maison secondaire serait sûrement considéré comme de l’abus de bien social puisque la SCI a l’IS est considérée comme devant faire du profit.
J’ai bon?
Réponse postée 29 février 2024 06:51
Il me semble que ce qui change le plus c’est la charge du suivi de comptabilité qui est plus légère en sci. Et aussi la transmission en cas de succession qui est plus simple en sci
Merci VincentB pour ces informations!
@Flatyju si j’ai tout pigé il n’y a pas d’imposition tant que tu ne le sors pas de la sci (comme pour l’EURL). Si tu sors du pognon de la SCI cela passe en dividendes et tu est imposé dessus comme pour l’eurl, soit en flat tax soit en progressif.
Pour éclaircir un point, je suppose qu’il faut une volonté de louer les biens pour faire du locatif car par exemple, l’achat d’une maison secondaire serait sûrement considéré comme de l’abus de bien social puisque la SCI a l’IS est considérée comme devant faire du profit.
J’ai bon?
Réponse postée 28 février 2024 12:36
Merci VincentB pour ces informations!
@Flatyju si j’ai tout pigé il n’y a pas d’imposition tant que tu ne le sors pas de la sci (comme pour l’EURL). Si tu sors du pognon de la SCI cela passe en dividendes et tu est imposé dessus comme pour l’eurl, soit en flat tax soit en progressif.
Pour éclaircir un point, je suppose qu’il faut une volonté de louer les biens pour faire du locatif car par exemple, l’achat d’une maison secondaire serait sûrement considéré comme de l’abus de bien social puisque la SCI a l’IS est considérée comme devant faire du profit.
J’ai bon?
Réponse postée 26 février 2024 19:46
Effectivement il manque bien des informations merci de le souligner que je j'essaie d'y remédier.
L'EURL est à l'IS et la SCI le serait également pour pouvoir faire de la location (annuelle classique ou saisonnière meublée). Les fonds (trésorerie + vente) serviraient donc a l'achat d'un ou plusieurs biens immobiliers, et a leur rénovation pour mise en location.
Imaginons que nous ayons actuellement 100 000€ sur les comptes de l'EURL (trésorerie + argent de la vente).
Nous transformons l'EURL en SCI (avec comme actionnaire ma compagne, mes 2 enfants et moi) et achetons pour 60 000€ de biens immobiliers avec en plus 20 000€ de travaux. Il resterait donc 20 000€ sur les comptes de la SCI.
Dans ce genre de cas, comment se passe la fiscalité de la SCI? Le versements des dividendes est taxé a quelle hauteur?
J'aurais surement d'autre question au fur et a mesure de vos questions et réponse!
ÉDIT : ok je pense que j’ai compris l’imposition des dividendes de la SCI (soit flat tax soit au barème progressif)
Du coup, si nous transformons l’EURL en SCI, tout les dividendes qui en sortirons seront taxés au barème progressif pour notre cas.
Je me pose une autre question du coup.
Imaginons que dans cette SCI nous y intégrons notre domicile personnel pour faliciter la future transmission aux enfants.
Si la sci fait des travaux cela ne peut-il pas être considéré comme de l’abus de bien social? (C’est tiré par les cheveux mais la question me turlupine)
Réponse postée 26 février 2024 17:09
Bonjour,
Je viens vers vous car j’étais en EURL et j'ai vendu mon fond de commerce. Je dois donc décider quoi faire avec l'argent de la vente ainsi que la trésorerie.
Je ne peux évidement pas sortir les fond de l'entreprise sans payer une grosse partie en impôt.
Je vois au fil de mes recherches qu'il semble possible de transformer l'EURL en SCI mais je ne vois pas d'indication concernant la taxation de la trésorerie déjà présente.
Pouvez vous m'en dire plus ?
