Merci pour ce retour, j'ai fais un rescrit fiscal pour la ZRR histoire d'être tranquille. Après c'est juste comment traité l'IS étant donné que c'est particulier, le reste ca va. Si quelqu'un a des idées pour l'écriture d'IS en ZRR je suis preneur :)

Bonjour,

Pour une entreprise (ZRR) qui entre dans le champ d'exonération d'IS pendant 5 ans à 100% quelle écriture comptable doit-elle faire pour constater l'impôt sur les sociétés ?

Elle fait le schéma classique :

695 D et 444 C puis on extourne l'écriture étant donné que l'is est à zéro ? ou bien aucune écriture ?

J'ai bien compris que pour la liasse fiscale on rempli le numéro 138 pour bénéficier de l'exonération mais je sèche pour les écritures comptable de constatation d'iS.

De plus, vue que les ZRR sont exonérées d'IS pendant 5 ans, doivent-elles faire les dépôts d'acompte d'IS ?

Merci pour vos retours

Amicalement