C'est ce que j'avais envisagé de faire si la SSII ne me revenait pas avec les changements que j'ai demandé. Il ne me reste plus qu'un simple point à négocier et ça devrait faire l'affaire.
En attendant, je suis censé commencer le 11 mais j'ai une autre opportunité (à travers une autre SSII) pour laquelle le client souhaite me voir; une pour laquelle le tarif est négociable en hausse par rapport à la précédente. La durée de la mission est la même pour les 2. Je suis aussi quasiment sûr de pouvoir réussir l'entretien sans difficulté. Et selon la SSII le client pourrait donner une réponse dans l'immédiat.
A l'heure où je vous écris je ne sais toujours pas quelle décision prendre....
C’est une particularité de cette SSII ; tous mes contrats jusqu’à présent étaient très clairs et précis avec des clauses relativement concises et non pas avec 36 millions d’alinéas pour chaque article comme c’est le cas avec celui-ci. Ceci s’expliquerai par le fait que cette SSII, à plusieurs reprises, ait été condamnée à verser des sommes astronomiques pour plusieurs type de litiges par le tribunal de commerce (prud’hommes). Depuis lors, elle a renforcé son contrat en y mettant des clauses irréalistes parfois illégales (comme paiement en 60 jours fin de moi par exemple) afin de se protéger au maximum et donc espérer avoir toutes les cartes en main en cas de souci plus tard. Du fait que cette mission m’est chère ; il a fallu donc redoubler de vigilance et faire changer plusieurs clauses avant d’accepter de signer ce contrat (c’est toujours en cours de réflexion).
J’ai donc, après une semaine de négociations, réussi à faire modifier certaines clauses :
• Si le client final met un terme à la mission qu’il a confiée à XXXX, la présente convention prendra immédiatement et automatiquement fin et ce par simple courrier recommandé AR signifiant ce fait au Sous-Traitant.
à
Les conditions de résiliation de contrat applicables sont celles du contrat XXXX / client final, à savoir 30 jours hors résiliation pour manquement d’une des parties.
• Sauf dispositions contraires stipulées en annexe, les montants ou éléments tarifaires y figurant sont fermes et non révisables pour la durée du présent contrat, s’entendent en euros, hors taxes et comprennent tous les frais nécessaires à l’exécution des prestations concernées.
à
Les montants ou éléments tarifaires y figurant sont fermes et non révisables pour la durée du présent contrat, s’entendent en euros, hors taxes et comprennent tous les frais nécessaires à l’exécution des prestations concernées. Il est entendu qu’en cas de révision tarifaire du client, les Parties entreront pourront renégocier les termes du présent Contrat. Lesdites modifications feraient alors l’objet d’un avenant remplaçant le présent Contrat.
• Les factures seront valablement émises par le Sous-traitant conformément à l’échéancier de paiement figurant en annexe, et sont payables, à soixante (60) jours fin de mois, soit par lettre chèque, soit par traite, les frais occasionnés étant à la charge du Sous-traitant.
à
Les factures seront valablement émises par le Sous-traitant conformément à l’échéancier de paiement figurant en annexe, la prestation fera l’objet d’une facturation mensuelle émise en fin de mois, et payable à 45 jours, et ce par virement bancaire
• Chacune des parties pourra résilier le présent contrat, par lettre recommandée AR, en raison de la défaillance ou de manquement de l’autre Partie à ses obligations substantielles au titre des présentes hormis les cas de non-paiement, non réparé dans un délai de dix (10) jours à compter de l’envoi de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant les manquements, et valant mise en demeure.
à
Le présent Contrat pourra être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de 30 (trente) jours devant être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de règlement judiciaire, liquidation de biens, suspension provisoire des poursuites, faillite ou procédures similaires à l’encontre du Prestataire, le contrat sera résilié de plein droit, à compter de la date de décision du Tribunal compétent.
• Si XXXX constate que le Sous-traitant est défaillant dans l’exécution des prestations (la résiliation par XXXX en application de l’article 14 étant assimilée à une défaillance du Sous-traitant) XXXX aura le droit de se substituer au Sous-traitant ou de lui substituer tout tiers susceptible de le remplacer et ce aux frais exclusifs du sous-traitant.
à
Si XXXX constate que le Sous-traitant est défaillant dans l’exécution des prestations (la résiliation par XXXX en application de l’article 14 étant assimilée à une défaillance du Sous-traitant) XXXX aura le droit de se substituer au Sous-traitant ou de lui substituer tout tiers susceptible de le remplacer.
Il ne me reste plus qu’à faire changer :
À tout moment pendant l’exécution du présent contrat, XXXX peut demander, par écrit, que des modifications soient apportées aux dispositions relatives à l’exécution des prestations.
Mais quoi qu'il en soit, si jamais je devais signer le contrat, je ne sais pas à quelle sauce je vais être mangé plus tard une fois la mission commencée...
J'ai envoyé un mail à la SSII avec les clauses à retirer / modifier, à défaut de quoi je mettrais fin à l'éventuelle future collaboration. A l'heure actuelle, je n'ai pas eu de retour de leur part.
A vrai dire, cela fait une semaine que je suis en négociation avec la SSII. On a réussi à s'entendre sur une partie mais ça reste toujours extrêmement asymétrique. Les clauses comme celles-ci
Si le client final met un terme à la mission qu’il a confiée à XXXX (la SSII), la présente convention prendra immédiatement et automatiquement fin et ce par simple courrier recommandé AR signifiant ce fait au Sous-Traitant.
Si XXXX constate que le Sous-traitant est défaillant dans l’exécution des prestations (la résiliation par XXXX en application de l’article 14 étant assimilée à une défaillance du Sous-traitant) XXXX aura le droit de se substituer au Sous-traitant ou de lui substituer tout tiers susceptible de le remplacer et ce aux frais exclusifs du sous-traitant.
Je vous remercie TAP pour votre réponse. Je ne vous ai fait part que d'une partie de mon contrat de 21 pages. Je trouve qu'il est constitué de clauses vaseuses en tout genre (le préavis, la défaillance professionnelle ce qui fait que je vais devoir trouver mon remplacement à mes propres frais, l'impossibilité de pouvoir réviser le tarif en cas de changement tarif client, et j'en passe).
Je vais devoir donc refuser de signer ceci à contre cœur car j'ai validé mes 2 entretiens client final et que celui-ci veux bien travailler avec moi (j'ai reçu un mail de sa part).
Je m’apprête à signer un contrat de sous-traitance SSII qui contient une clause sur la durée du contrat :
Si le client final met un terme à la mission qu’il a confiée à XXXX (la SSII), la présente convention prendra immédiatement et automatiquement fin et ce par simple courrier recommandé AR signifiant ce fait au Sous-Traitant.
Il s’agit d’une clause de fin de contrat sans préavis et surtout sans précision de type « en cas de faute grave ».
Pensez-vous que cela est légal ?
Merci de vos réponses
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