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CA12 en TVA au mini-réel ?
Bonjour,
Je voudrais juste savoir s'il faut envoyer un formulaire CA12 après les 12 CA3 envoyés durant l'année 2015 pour une société EURL IS au régime mini-réel de TVA.
Merci
Je voudrais juste savoir s'il faut envoyer un formulaire CA12 après les 12 CA3 envoyés durant l'année 2015 pour une société EURL IS au régime mini-réel de TVA.
Merci
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Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Bonjour,
à ma connaissance non, les CA3 sont les seules déclarations à faire.
C'est soit 1 seule CA12 en RSI, soit 12 CA3 en mini-réel.
