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Capital variable & Service des impots
tony2713
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25 février 2008
Bonjour,
Actuellement en EURL/IS à capital fixe, je souhaite passer en capital variable.
J'ai vu qu'il était nécessaire de faire les démarches auprès du CFE et de passer un annonce légale.
J'ai un doute cependant: est-il nécessaire de faire une démarche auprès du service des impots (comme à la création)? Je l'ai vu mentionné sur certains sites, mais pas sur d'autres.
De même une fois le capital variable établi, y-a-t'il une démarche à effectuer auprès des impots en cas d'augmentation ?
Merci par avance pour vos réponses.
Actuellement en EURL/IS à capital fixe, je souhaite passer en capital variable.
J'ai vu qu'il était nécessaire de faire les démarches auprès du CFE et de passer un annonce légale.
J'ai un doute cependant: est-il nécessaire de faire une démarche auprès du service des impots (comme à la création)? Je l'ai vu mentionné sur certains sites, mais pas sur d'autres.
De même une fois le capital variable établi, y-a-t'il une démarche à effectuer auprès des impots en cas d'augmentation ?
Merci par avance pour vos réponses.
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tony2713
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 25 février 2008Bonjour,
Si cela peut aider quelqu'un, j'ai été me renseigner directement au service des impots, et il n'y a pas de démarche à effectuer auprès d'eux dans un cas comme dans l'autre.
