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Déclaration Commune de Revenus 2007 (DCR-RSI)
Jeanmi67
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Jeanmi67
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17 avril 2008
Bonjour,
J'ai une activité d'indépendant depuis fin janvier 2006 sous le régime Micro entreprise (Régime spécial BNC).
Cette activité est marginale, étant salarié par ailleurs, et les revenus nets tirés de cette activité, tant pour 2006 que pour 2007, sont inférieurs à 3 000 €.
Je connais parfaitement le revenu brut de l'activité qui doit être indiqué dans la case DB de la DCR.
Ma question :
Où trouve-t-on (sur quel(s) document(s)) le montant des cotisations sociales obligatoires devant être indiqué case TA du cadre n°2 ?
En effet, le texte stipule : "Indiquer case TA le montant total des cotisations sociales obligatoires (...) déduites pour la détermination de vos revenus ..."
Par définition, en régime spécial BNC, le revenu à déclarer est brut et un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué par l'administration. Il n'y a donc pas de déduction préalable de cotisations éventuellement payées.
Je remercie sincèrement et par avance la personne qui pourra me répondre.
Et bravo pour votre forum que je découvre.
Jeanmi67
J'ai une activité d'indépendant depuis fin janvier 2006 sous le régime Micro entreprise (Régime spécial BNC).
Cette activité est marginale, étant salarié par ailleurs, et les revenus nets tirés de cette activité, tant pour 2006 que pour 2007, sont inférieurs à 3 000 €.
Je connais parfaitement le revenu brut de l'activité qui doit être indiqué dans la case DB de la DCR.
Ma question :
Où trouve-t-on (sur quel(s) document(s)) le montant des cotisations sociales obligatoires devant être indiqué case TA du cadre n°2 ?
En effet, le texte stipule : "Indiquer case TA le montant total des cotisations sociales obligatoires (...) déduites pour la détermination de vos revenus ..."
Par définition, en régime spécial BNC, le revenu à déclarer est brut et un abattement forfaitaire de 34 % est appliqué par l'administration. Il n'y a donc pas de déduction préalable de cotisations éventuellement payées.
Je remercie sincèrement et par avance la personne qui pourra me répondre.
Et bravo pour votre forum que je découvre.
Jeanmi67