Décret mutuelles RESPONSABLES Madelin et autres solutions

Bonjour,

Vous vous êtes déjà rendu compte ou vous allez vous rendre compte prochainement que certaines choses ont changé ou vont changer sur les garanties de TOUTES les mutuelles (qu'elles soient Madelin, personnelles ou les contrats collectifs d'entreprises).

Dates des modifications :

- soit à effet du 1er janvier 2016 (D’ici là, rien ne change)
- soit depuis le 1er avril 2015 si vous avez adhéré à un contrat frais de santé Madelin depuis cette date. (Rien à faire, c’est déjà modifié).

Ce qui change et ce qui a déjà changé :

Pour pouvoir déduire en Madelin (ici, on ne parle que de la partie « mutuelle », pas de la prévoyance Madelin ni de la retraite Madelin), il faudra que votre contrat soit défini comme « Responsable » au sens du décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 paru au Journal Officiel le 19 novembre 2014.

C’est une précision de la définition qui existe depuis six ou sept ans.

La majorité des organismes complémentaires (compagnies d’assurances, mutuelles, institutions de prévoyance) devrait, en principe faire la démarche auprès des assurés pour les informer de la modification de leurs gammes de garanties.

Les modifications portent essentiellement sur :

- le forfait journalier qui devient illimité
- l’optique qui remboursera au maximum 150 € pour la monture tous les deux ans (sauf modification de la vue) et les verres en fonction d'un barème fixé selon la complexité des verres.
- la médecine (principalement les spécialistes) tant en médecine de ville qu’en hospitalisation où on sera remboursé comme avant pour les médecins signataires du Contrat d’Accès aux Soins et remboursé de façon moins élevée si on choisit un médecin non signataire du Contrat d’Accès aux Soins.

A ce jour, 50% des spécialistes n’aient pas encore signé (ou ne voudraient pas signer) le Contrat d’Accès aux Soins.

La question subsidiaire est « Comment saurais-je si le spécialiste que je dois voir est signataire de ce C.A.S. ??? 😨»

La réponse est « Débrouillez vous 🤣, les plus malins pouvant le vérifier sur le site ameli-directPOINT fr (qui n’est pas le site Ameli bien connu) ».

L’autre question subsidiaire est :

« Mais dans ma famille, on voit beaucoup de spécialistes OU dans mon arrondissement, je te fiche mon billet qu’aucun spécialiste ne signera le CAS, comment est-ce que je fais si je souhaite avoir toujours des garanties de haut niveau comme avant le décret ? »

La réponse est :

- Il existe de rares contrats (que je connais 😉) où l’organisme assureur a scindé ses garanties en :

a) un premier contrat avec toutes les garanties responsables, à savoir un contrat classique en Madelin comme depuis toujours.

b) un second contrat annexe distinct « non responsable » (non Madelin) qui remboursera tout ou partie du surplus (spécialistes et optique). Il coûte en gros de 2% à 10% du total, ce qui est jouable.

Si vous devez changer pour le 1er janvier 2016, vous n’avez plus que dix jours pour prendre votre décision avant le 31 octobre. Sinon, pour ceux qui veulent souscrire sans avoir de contrat en cours à résilier, c'est bien sûr possible à tout moment de l'année.