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Exemple de Crédit Impôt Innovation
ILPME
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ILPME
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26 septembre 2018
Il y a quelques années, j'ai monté un dossier pour le CII, A l'époque, je n'avais pas trouvé beaucoup d'exemples pour le rédiger, j'ai donc publié ma demande pour ceux qui seraient intéressés : https://framagit.org/ilpme/ilpme
Je ne suis pas expert en CII, je ne pourrai sans doute pas répondre à vos questions, mais si vous voulez partager votre dossier aussi, n'hésitez pas à créer un compte sur Framagit et j'ajouterai vos contributions au projet.
Ça serait intéressant si il y avait aussi des exemples de CIR.
En espérant que ça vous serve!
Je ne suis pas expert en CII, je ne pourrai sans doute pas répondre à vos questions, mais si vous voulez partager votre dossier aussi, n'hésitez pas à créer un compte sur Framagit et j'ajouterai vos contributions au projet.
Ça serait intéressant si il y avait aussi des exemples de CIR.
En espérant que ça vous serve!
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freesas
Nombre de posts : 565Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010Bonjour,
merci pour cette contribution.
Quelle etait "l'innovation" pour laquelle vous avez eu le credit?
combien de temps pour que le dossier soit accepté une fois soumis? -
findev
Nombre de posts : 130Nombre de likes : 0Inscrit : 15 juin 2018Bonjour, merci beaucoup pour le partage !
J'ai quelques questions, ce sont 120 jours sans facturation client ou vous avez travaillé le soir et weekend ?
Et votre taux journalier servant à calculer le coût global est basé sur une de vos factures ?Gérant EURL/IS -
ILPME
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2018
Un peu des 2, j'ai travaillé pendant des intercontrats, en passant au 4/5ème sur pendant certaines prestations et un peu le soir et le weekend aussi.findev a écrit : J'ai quelques questions, ce sont 120 jours sans facturation client ou vous avez travaillé le soir et weekend ?
Oui, quand je passais par une SSII j'étais facturé à peu près ce prix là. Mais la somme qui en résulte est là pour montrer l'engagement de la société dans l'innovation, ce n'est pas une somme qui sert à calculer un crédit d'impôts.findev a écrit : Et votre taux journalier servant à calculer le coût global est basé sur une de vos factures ?
C'était une "innovation d'usage", le fait d'utiliser une nouvelle technologie (WebRTC) dans un domaine dans lequel elle n'était pas encore utilisée(les laboratoires de langues utilisés dans les écoles).freesas a écrit : Quelle etait "l'innovation" pour laquelle vous avez eu le credit?
J'ai mis une chronologie ici, ça a mis 4 mois, j'avais oublié une pièce dans mon dossier mais ils ont mis 3 mois à me le dire.freesas a écrit : combien de temps pour que le dossier soit accepté une fois soumis?