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fermeture d'une micro-entreprise
calimerette
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Inscrit :
27 juin 2009
Bonjour,
Quelles sont les formalités obligatoires pour la fermeture d'une micro-entreprise ?
Je me suis inscrite pour la créer, à l'URSSAF, en micro-entreprise.
Ai-je le droit de devenir ensuite immédiatement auto-entrepreneur dans un domaine d'activité similaire à celui exercé au sein de la micro-entreprise ?
Merci.
Quelles sont les formalités obligatoires pour la fermeture d'une micro-entreprise ?
Je me suis inscrite pour la créer, à l'URSSAF, en micro-entreprise.
Ai-je le droit de devenir ensuite immédiatement auto-entrepreneur dans un domaine d'activité similaire à celui exercé au sein de la micro-entreprise ?
Merci.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pas besoin d'arrêter l'EI, il suffit de remplir le formulaire :
3w.contact.le-rsi.fr/microsocial.do
Mais le changement s'applique au 1er janvier suivant.
Si vous souhaitez bénéficier du régime micro-social simplifié et éventuellement du versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous devez saisir le formulaire ci-contre au plus tard le 31 décembre pour une application l'année suivante et, en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création pour une application immédiate. A titre exceptionnel, si vous êtes en activité en 2008 et souhaitez bénéficier de ce régime dès l'année 2009, vous devez remplir ce formulaire au plus tard le 31 mars 2009.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
calimerette
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juin 2009merci beaucoup, beaucoup, je ne savais pas du tout que l'on pouvait faire ainsi...
C'est super...
En plus ça m'embêtait de changer de nom, etc.
Merci encore 😃
