Forum

fermeture d'une micro-entreprise

calimerette · 06/27/2009

Bonjour, Quelles sont les formalités obligatoires pour la fermeture d'une micro-entreprise ? Je me suis inscrite pour la créer, à l'URSSAF, en micro-entreprise. Ai-je le droit de devenir ensuite immédiatement auto-entrepreneur dans un domaine d'activité similaire à celui exercé au sein de la micro-entreprise ? Merci.

calimerette

27 juin 2009 06:14

Bonjour,
Quelles sont les formalités obligatoires pour la fermeture d'une micro-entreprise ?
Je me suis inscrite pour la créer, à l'URSSAF, en micro-entreprise.

Ai-je le droit de devenir ensuite immédiatement auto-entrepreneur dans un domaine d'activité similaire à celui exercé au sein de la micro-entreprise ?

Merci.

mixomatose 29 juin 2009 15:58

Pas besoin d'arrêter l'EI, il suffit de remplir le formulaire :
3w.contact.le-rsi.fr/microsocial.do
Mais le changement s'applique au 1er janvier suivant.

Si vous souhaitez bénéficier du régime micro-social simplifié et éventuellement du versement libératoire de l'impôt sur le revenu, vous devez saisir le formulaire ci-contre au plus tard le 31 décembre pour une application l'année suivante et, en cas de création d'activité, au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création pour une application immédiate. A titre exceptionnel, si vous êtes en activité en 2008 et souhaitez bénéficier de ce régime dès l'année 2009, vous devez remplir ce formulaire au plus tard le 31 mars 2009.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
calimerette 29 juin 2009 16:15

merci beaucoup, beaucoup, je ne savais pas du tout que l'on pouvait faire ainsi...
C'est super...
En plus ça m'embêtait de changer de nom, etc.
Merci encore 😃

Sujets similaires