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PLFSS 2016 - Vers une fin du RSI au profit des URSSAF ???
SAP_Freelance
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SAP_Freelance
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31 août 2012
Bonjour à tous,
J'arrive sûrement après l'orage mais je n'ai pas trouvé de sujet sur le forum sur ce point: à savoir la prise en charge par l'URSSAF en place du RSI des cotisations maladie/maternité pour les PL (PLFSS 2016 - Horizon 2017/2018).
Savez-vous si cela est toujours d'actualité ? Merci.
Bonne soirée.
J'arrive sûrement après l'orage mais je n'ai pas trouvé de sujet sur le forum sur ce point: à savoir la prise en charge par l'URSSAF en place du RSI des cotisations maladie/maternité pour les PL (PLFSS 2016 - Horizon 2017/2018).
Savez-vous si cela est toujours d'actualité ? Merci.
Bonne soirée.
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012la discussion a eu lieu là :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/16471-cotisation-maladie-bientot-recouvree-par-l-urssaf
l'article 13 de http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0617.asp comprend bien cette mesure. -
SAP_Freelance
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2012Merci.